Régie du bâtiment du Québec

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9268-7912 QUÉBEC INC. (CAFÉ CONSTRUCTION)

Syndicat des copropriétaires des condominiums Eve-Lo 2 et 9268-7912 Québec inc. (Café Construction), Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 148283-3181, 20211011 et 35304-50, 2022-06-23

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES CONDOMINIUMS EVE-LO 2, bénéficiaire, et 9268-7912 QUÉBEC INC. / CAFÉ CONSTRUCTION, entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Syndicat des copropriétaires des condominiums Eve-Lo 2 et 9268-7912 Québec inc. (Café Construction), Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 148283-3181, 20210801 et 35304-43, 2022-05-25

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES CONDOMINIUMS EVE-LO 2, bénéficiaire, et 9268-7912 QUÉBEC INC. / CAFÉ CONSTRUCTION, entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Syndicat des copropriétaires des condominiums Eve-Lo 2 et 9268-7912 Québec inc. (Café Construction), Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 148283-6815, 20221001 et 35304-53, 2022-05-24

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES CONDOMINIUMS EVE-LO 2, bénéficiaire, et 9268-7912 QUÉBEC INC. / CAFÉ CONSTRUCTION, entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

Syndicat des copropriétaires des condominiums Eve-Lo 2 et 9268-7912 Québec inc. (Café Construction), Me Pierre Brossoit, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 148283-4037, 20210901 et 35304-42, 2021-12-10

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES CONDOMINIUMS EVE-LO 2, bénéficiaire, et 9268-7912 QUÉBEC INC. (CAFÉ CONSTRUCTION), entrepreneur, et GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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