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Régie du bâtiment du Québec

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9261-4858 QUÉBEC INC. (HABITATIONS URBANIA)

Denis et 9261-4858 Québec inc. (Habitations Urbania), M. Gilbert Saba, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 20232302, 2023-04-19

PATRICK DENIS et JOANNE DÉSILETS, bénéficiaires, et 9261-4858 QUÉBEC INC. / HABITATIONS URBANIA, entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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