Régie du bâtiment du Québec

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9363-8542 QUÉBEC INC.

Syndicat de la copropriété 4 Ouest et 9363-8542 Québec inc., Me Louis-Martin Richer, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 162465-7730 et 20231307, 2024-03-12

Syndicat de la copropriété 4 ouest, bénéficiaire, et 9363-8542 Québec inc., entrepreneur, et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

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