Régie du bâtiment du Québec

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9191-2253 QUÉBEC inc.

Gambino et 9191-2253 Québec inc. (Habitex Construction), Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-041801-NP, 2017-09-06

9191-2253 QUÉBEC INC. / HABITEX CONSTRUCTION, l'entrepreneur, et GENEVIÈVE GAMBINO & DANIEL DUBORD, bénéficiaires, et GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, administrateur du plan de garantie

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