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Régie du bâtiment du Québec

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ENTREPRISES B. FERLAND INC.

Parent et Entreprises B. Ferland inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-062301-NP, 2015-05-25

MONSIEUR CLAUDE PARENT et MADAME CHARLOTTE COUTURE, bénéficiaires, et LES ENTREPRISES B. FERLAND INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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