GESTION BJBG INC.

Roy et Gestion BJBG inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-041301-NP, 2017-10-02

MARIE-PIER ROY & JOHN PATRICK O'GRADY, bénéficiaires, et GESTION BJBG INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de la GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

Romanesky et Gestion BJBG inc., Julie Houde, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-041201-NP, 2017-10-02

GENEVIÈVE ROMANESKY & PATRICK ARCHAMBAULT, bénéficiaires, et GESTION BJBG INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de la GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

Romanesky et Gestion BJBG inc., Me Luc Chamberland, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-041201-NP, 2016-09-26

Décision interlocutoire.

À l'occasion d'une audience préliminaire, les parties ont demandé, de consentement, une suspension d'instance puisqu'un litige est pendant en Cour supérieure. Dans le contexte de ces procédures, l'entrepreneur a mis en cause la Ville de Beaupré, BPR - Infrastructures inc. et Construction et Pavage Portneuf inc. Dans ces circonstances, la poursuite de l'arbitrage, pour le moment, pourrait engendrer des frais inutiles pour les parties puisqu'il est possible que les parties mises en cause dans le dossier en Cour supérieure soient déclarées seules responsables des dommages subis par les bénéficiaires. L'instance sera donc suspendue jusqu'au 1er décembre.

GENEVIÈVE ROMANESKY et PATRICK ARCHAMBAULT, bénéficiaires, et GESTION BJBG INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie