Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Désistement.
Vu la lettre de désistement du bénéficiaire, l'arbitre prend acte du désistement et condamne le bénéficiaire à acquitter les coûts de l'arbitrage.
STÉPHANE RENAULD, bénéficiaire demandeur, et ETMAR CONSTRUCTION INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION INC., administrateur du plan de garantie mis en cause