9291-5578 QUÉBEC INC. (ACCÈS HABITATION)

Tremblay et 9291-5578 Québec inc., Me Clément Lucas, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 193774-9111 et 2023-03-30, 2023-07-14 (décision rectifiée le 2023-07-21)

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Les bénéficiaires ont présenté une réclamation portant notamment sur la planéité et le délaminage de leur plancher flottant ainsi que sur un gondolement du comptoir de leur cuisine. L'administrateur a conclu à la présence de malfaçons. En ce qui concerne le plancher, l'entrepreneur avance que la situation est imputable à un taux d'humidité mal géré par les bénéficiaires. Or, des tests d'humidité n'ont rien démontré de concluant. Par ailleurs, bien que les bénéficiaires aient reconnu avoir renversé de l'eau à un endroit précis, où un taux d'humidité plus élevé a pu être constaté, des dommages étaient aussi visibles à d'autres endroits. Il n'est donc pas possible de conclure à un état normal puisque le plancher est de «qualité supérieure» et que les bénéficiaires, à moins d'une preuve contraire, sont présumés être de bonne foi et avoir fait une utilisation normale des lieux. L'entrepreneur n'a toutefois évoqué que des possibilités, sans faire la preuve de ce qui était probable. De plus, il a passé sous silence le fait que l'un de ses employés aurait indiqué que c'était le matériau qui était en cause et non l'usage qui en avait été fait. Dans ces circonstances, la décision de l'administrateur doit être maintenue. En ce qui a trait au comptoir de cuisine, l'entrepreneur a évoqué des causes possibles du gondolement observé, mais sans apporter quelque preuve que ce soit. Par ailleurs, des dommages similaires sont aussi visibles sur un autre comptoir de la cuisine, ce qui favorise la thèse voulant que le problème soit lié à la réalisation ou à la conception du comptoir plutôt qu'à un usage anormal. La décision de l'administrateur doit être maintenue sur ce point également.

9291-5578 QUÉBEC INC. (ACCÈS HABITATION), entrepreneur, et MARIAH TREMBLAY et CÉDRIC CLAVEAU, bénéficiaires, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie