Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTION DE CHEVERNY INC.

Villeneuve et Construction de Cheverny inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 081834-2 et 2007-09-021, 2008-06-04

Désistement d'une demande d'arbitrage.

Il est donné acte à la demande de désistement du syndicat de copropriété bénéficiaire. Les coûts d'arbitrage seront à la charge de l'administrateur.

CLAUDE VILLENEUVE, en sa qualité de représentant du SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ «LES JARDINS DE CHEVERNY, PHASE II», bénéficiaire, et CONSTRUCTION DE CHEVERNY INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)