Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demande arbitrale interlocutoire. Accueillie.
Les parties ayant indiqué au tribunal quelles seraient les personnes appelées à témoigner pendant l'audience, et une date de visite de la résidence de la bénéficiaire ayant été sélectionnée, une audience de deux jours a été fixée au mois d'avril 2009. Bien qu'à première vue une période d'attente de six mois semble excessivement longue, elle est nécessaire pour permettre aux parties d'effectuer leurs expertises respectives.
ISABELLE DOUCET, bénéficiaire, et DURALSCO HABITATION INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie