Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Consultez le Registre des détenteurs de licence
pour vérifier si un entrepreneur est détenteur d’une licence valide d’entrepreneur de construction.
Cette page présente les décisions rendues par les régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans les 60 derniers jours. Les décisions portent notamment sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires.
Une décision publiée dans cette page peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
À noter que les décisions portant sur des révisions administratives, telles que la révision d’un examen et la révision d’une décision sur une mesure différente, ne sont pas publiées dans notre site Web. Toutefois, vous pouvez remplir une demande de document si vous désirez avoir accès à l’une de ces décisions.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Pour consulter les licences restreintes dans le cadre de la lutte contre la criminalité, consultez la page Licences restreintes, suspendues et annulées de la section Industrie de la construction : lutte contre la criminalité.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.