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Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de construction s’applique aux équipements suivants, quel que soit le type de bâtiment ou l’endroit où ils sont installés :
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées visés par la norme CAN/CSA B355-19.
Note importante
Les appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées visés par la norme CAN/CSA-B613 continuent d’être assujettis au Code de construction durant la période de transition qui se termine le 13 juillet 2025. Tout nouvel appareil visé par cette norme doit être installé avant la fin de la période de transition.
Voici des exemples plus précis d’équipements assujettis et qui sont soumis à des exigences en matière de conception et de construction : les monte-charges des bâtiments industriels, les ascenseurs réservés aux employés d’une entreprise, les monte-plats des hôpitaux, les plates-formes monte-matériaux des entrepôts domestiques visés par le code ASME A17.1/CSA B44.
Plusieurs appareils sont visés par les exigences du chapitre I, Bâtiment du Code de construction. C’est le cas notamment des plates-formes et du matériel motorisé pour l’entretien intérieur et extérieur des édifices visés par la norme CSA Z271.
D’autres types d’appareils de levage ne sont pas visés directement par les exigences de la réglementation (Code de construction et Code de sécurité) adoptée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Voici quelques exemples :
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
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