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Régie du bâtiment du Québec

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Code de sécurité

Exigences du chapitre Plomberie du Code de sécurité, applicables aux ascenseurs et aux autres appareils élévateurs

Le Code de sécurité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. comporte une série d’exigences relevant de la responsabilité des propriétaires de bâtiment et d’équipements. Certains articles du chapitre Plomberie du Code de sécurité peuvent s’appliquer à l’installation de la plomberie des ascenseurs et des autres appareils élévateurs :
  • une installation de plomberie, dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l’usage du public, doit être maintenue en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité
  • un appareil sanitaire non utilisé pour une période indéterminée, ou dont la garde d’eau dans le siphon ne pourra être maintenue, doit être débranché de ses tuyaux d’évacuation et d’alimentation, lesquels doivent être obturés hermétiquement
  • l’accessibilité à toute soupape ou soupape antivide ainsi qu’à tout clapet, robinet, brise-vide, dispositif antirefoulement, manchon de dilatation, avaloir de sol, puisard, séparateur ou regard de nettoyage, doit être maintenue. Si une construction ou un obstacle permanent doit être réalisé, une trappe d’accès doit permettre, le cas échéant, l’entretien ou la réparation de ces équipements.

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