Régie du bâtiment du Québec
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Les articles 90.3 et 90.4 du nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité exigent que tout ascenseur ou appareil élévateur soit maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité conformément aux exigences réglementaires applicables lors de sa construction. De plus, lorsque l’appareil a été modifié au fil du temps, il doit satisfaire aux exigences réglementaires applicables au moment de sa modification.
Notez que pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs installés avant le 2 août 1990, la partie II de l’ancien règlement S-3, r. 1.1 constitue maintenant la référence réglementaire.
Les deux tableaux ci-dessous vous indiquent quel est le code applicable selon l’année de construction de l’ascenseur (tableau 1) ou de l’appareil élévateur (tableau 2).
| Période de construction ou de modification | Exigences réglementaires applicables |
|---|---|
| À compter du 13 juillet 2024 | Le code ASME A17.1-2019/CSA B44-19, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques |
| Du 31 août 2008 au 12 juillet 2024 | Le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques |
| Du 28 février 2007 au 30 août 2008 | Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, le supplément no 1 à la B44-04 (B44S1-06) et la mise à jour no 1-B44-04 – mai 2006, publiés par CSA |
| Du 31 janvier 2007 au 27 février 2007 | Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques et le supplément no 1 à la B44-04 (B44S1-06), publiés par CSA |
| Du 31 mai 2006 au 30 janvier 2007 | Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, publié par CSA |
| 21 octobre 2004 au 30 mai 2006 | Le code CSA B44-00, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, y compris les mises à jour de juin, de novembre et de décembre 2003, publiés par CSA |
| Du 27 février 1997 au 20 octobre 2004 | Le code CAN/CSA-B44-94, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, édition française, publiée en octobre 1994, et son appendice A, Ascenseurs de résidence privée, publiés par CSA |
| Du 2 août 1990 au 26 février 1997 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, du 4 août 1988 au 26 février 1997 | Le code ACNOR CAN3-B44-M85, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, de mars 1986, son supplément numéro no 1-1987 et son appendice A, Ascenseurs et chaises motorisées sur plan incliné de résidence privée, publiés par CSA |
| Avant le 2 août 1990 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, avant le 4 août 1988 | La partie II du Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées, à l’exception des articles 13, 15, 16 et 17, des deuxième et troisième alinéas de l’article 19, des articles 19.1 à 21 et de l’article 43 |
| Période de construction ou de modification | Exigences réglementaires applicables |
|---|---|
| À compter du 13 juillet 2024 | La norme CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles (modifiée Québec) |
| Du 30 avril 2010 au 12 juillet 2024 | La norme CSA B355-09, Appareils élévateurs pour personnes handicapées |
| Du 21 octobre 2004 au 29 avril 2010 | La norme CAN/CSA-B355-00, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, y compris le supplément no 1 à CAN/CSA-B355-00 (B355S1-02) et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003 |
| Du 27 février 1997 au 20 octobre 2004 | La norme CAN/CSA-B355-94, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, édition française, publiée en janvier 1995 |
| Avant le 27 février 1997 | Les articles 7 à 12 et 15 du Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées |
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
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