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Régie du bâtiment du Québec

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Code de sécurité

Normes de référence

Les articles 90.3 et 90.4 du nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité exigent que tout ascenseur ou appareil élévateur soit maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité conformément aux exigences réglementaires applicables lors de sa construction. De plus, lorsque l’appareil a été modifié au fil du temps, il doit satisfaire aux exigences réglementaires applicables au moment de sa modification.

Notez que pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs installés avant le 2 août 1990, la partie II de l’ancien règlement S-3, r. 1.1 constitue maintenant la référence réglementaire.

Les deux tableaux ci-dessous vous indiquent quel est le code applicable selon l’année de construction de l’ascenseur (tableau 1) ou de l’appareil élévateur (tableau 2). 
 

Tableau 1 : Code applicable selon l’année de construction de l’ascenseur
Période de construction ou de modificationExigences réglementaires applicables
À compter du 13 juillet 2024Le code ASME A17.1-2019/CSA B44-19, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques
Du 31 août 2008 au 12 juillet 2024Le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques
Du 28 février 2007 au 30 août 2008Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, le supplément no 1 à la B44-04
(B44S1-06) et la mise à jour no 1-B44-04 – mai 2006, publiés par CSA
Du 31 janvier 2007 au 27 février 2007Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques et le supplément no 1 à la B44-04 (B44S1-06), publiés par CSA
Du 31 mai 2006 au 30 janvier 2007Le code CSA B44-04, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, publié par CSA
21 octobre 2004 au 30 mai 2006Le code CSA B44-00, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, y compris les mises à jour de juin, de novembre et de décembre 2003, publiés par CSA
Du 27 février 1997 au 20 octobre 2004Le code CAN/CSA-B44-94, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, édition française, publiée en octobre 1994, et son appendice A, Ascenseurs de résidence privée, publiés par CSA
Du 2 août 1990 au 26 février 1997 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, du 4 août 1988 au 26 février 1997Le code ACNOR CAN3-B44-M85, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, de mars 1986, son supplément numéro no 1-1987 et son appendice A, Ascenseurs et chaises motorisées sur plan incliné de résidence privée, publiés par CSA
Avant le 2 août 1990 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, avant le 4 août 1988La partie II du Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées, à l’exception des articles 13, 15, 16 et 17, des deuxième et troisième alinéas de l’article 19, des articles 19.1 à 21 et de l’article 43
Tableau 2 : Code applicable selon l’année de construction de l’appareil élévateur
Période de construction ou de modificationExigences réglementaires applicables
À compter du 13 juillet 2024La norme CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles (modifiée Québec)
Du 30 avril 2010 au 12 juillet 2024La norme CSA B355-09, Appareils élévateurs pour personnes handicapées  
Du 21 octobre 2004 au 29 avril 2010La norme CAN/CSA-B355-00, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, y compris le supplément no 1 à CAN/CSA-B355-00 (B355S1-02) et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003
Du 27 février 1997 au 20 octobre 2004La norme CAN/CSA-B355-94, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, édition française, publiée en janvier 1995
Avant le 27 février 1997Les articles 7 à 12 et 15 du Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées

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