Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Loi sur le bâtiment

Champs d'application de la Loi sur le bâtiment

La Loi sur le bâtiment a pour objectif d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement qui est destiné à son usage. Dans la poursuite de ces objectifs, la Loi voit notamment à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
La Loi sur le bâtiment s’applique :
  • aux bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses
  • aux matériaux, aux installations et aux équipements des bâtiments visés, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs
  • aux équipements destinés à l’usage du public.

Précisions sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs

Tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs considérés comme des équipements de bâtiment ou comme des équipements destinés à l’usage du public sont assujettis à la Loi sur le bâtiment. Dans ce domaine, le gouvernement du Québec n’a pas, par règlement, soustrait de catégories de l’application totale ou partielle de la Loi. Toutes personnes (entrepreneurs, constructeurs-propriétaires, propriétaires de bâtiment ou d’équipements destinés à l’usage du public), tous types de bâtiment, d’équipements, d’installations ou de travaux de construction sont donc visés par la Loi.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)