Équipements assujettis

Le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

vise à déterminer, en lien avec le Code de construction et au Code de sécurité, les ascenseurs et les autres appareils élévateurs qui sont visés par la Loi et la réglementation qui en découle.

À l’intérieur d’un bâtiment

Les équipements suivants sont assujettis :

les équipements tels que les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les autres types d’appareils élévateurs
les équipements à l’usage exclusif des travailleurs désignés comme personnel autorisé.

À l’extérieur d’un bâtiment

Toute installation d’ascenseur ou d’autre appareil élévateur étant désigné comme équipement destiné à l’usage du public est visée par la réglementation.

Des normes uniformes

Travaux de construction et d’entretien

Tous les travaux de construction et d’entretien concernant les ascenseurs et les autres appareils élévateurs dans un bâtiment ou constituant un équipement destiné à l’usage du public sont assujettis aux mêmes normes.

En vertu du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, les ascenseurs et les autres appareils élévateurs visés par le code CSA B44 :19-modifié Québec et la norme CSA B355 :19-modifiée Québec sont également assujettis, puisqu’ils sont considérés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ainsi, tous les travaux de construction et d’entretien concernant les ascenseurs et les autres appareils élévateurs dans un bâtiment, ou constituant un équipement destiné à l’usage du public, sont assujettis aux mêmes normes.

Accès rapides ascenseurs et autres appareils élévateurs

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