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Tous les travaux de construction et d’entretien concernant les ascenseurs et les autres appareils élévateurs dans un bâtiment ou constituant un équipement destiné à l’usage du public sont assujettis aux mêmes normes.
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
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