Survol de la réglementation

Code de construction

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ce chapitre rend obligatoires le code et la norme ci-dessous de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

• le code CAN/CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44;
• la norme CAN/CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.

Éditions en vigueur

Le 29 mai 2024, le règlement modifiant le chapitre IV du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il est entré en vigueur le 13 juillet 2024 et prévoit une période de transition d’un an.

Code de sécurité

Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs. 

Procurez-vous les codes et les normes de la CSA

Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1/CSA B44 et des normes CAN/CSA B355 et CAN/CSA B613, contactez l’Association canadienne de normalisation.