Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite doivent respecter la norme CSA B355‑19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles, modifiée pour le Québec.
Vous pouvez consulter en ligne l’édition 2019 en vigueur de la norme CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles, sans les modifications pour le Québec
. Notez qu’il faut être membre pour avoir accès à la documentation.
Pour connaître les modifications pour le Québec de la norme CSA B355-19, vous pouvez consulter le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction dans la Gazette officielle du Québec.
Chaque prototype (modèle) doit être approuvé par un ingénieur. L’approbation doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour l’enregistrement du modèle sur une des deux listes d’appareils approuvés pouvant être installés au Québec.
Notez que la RBQ n’approuve pas les appareils inscrits sur ces listes. Elle s’assure qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs, a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité du prototype (modèle).
Ces appareils sont conçus selon les exigences du chapitre IV du Code de construction et de la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec. Ils sont destinés au transport des personnes à mobilité réduite entre les niveaux d’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.
Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation – PDF (121 Ko).
Note : Cette liste est partielle et elle sera mise à jour dès que de nouveaux appareils approuvés seront enregistrés par les concepteurs.
Ces appareils élévateurs sont conçus selon les exigences du chapitre IV du Code de construction et de la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec. Ils sont destinés spécialement au transport sécuritaire des personnes à mobilité réduite entre les niveaux de tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.
Note : Cette liste est partielle et elle sera mise à jour dès que de nouveaux appareils approuvés seront enregistrés par les concepteurs.
Pour enregistrer un modèle sur une des deux listes d’appareils approuvés pouvant être installés au Québec, vous devez fournir à la RBQ un dossier complet comprenant les documents suivants :
Chaque année, le concepteur doit aviser la RBQ du maintien de l’inscription de son modèle sur une liste d’appareils approuvés. S’il omet de le faire chaque année, après la date de la première publication ou de la dernière mise à jour, la RBQ pourrait suspendre ou annuler l’inscription.
Le concepteur peut demander le retrait d’un modèle d’une liste.
La RBQ peut aussi retirer une inscription si un concepteur manque à ses engagements ou si la réglementation est modifiée.
Lorsqu’une modification est apportée à la conception d’un modèle, les documents présentant ces modifications doivent être soumis à la RBQ pour vérification et mise à jour du dossier. Toutes les modifications doivent être approuvées par un ingénieur.
Pour obtenir plus d’information ou pour acheminer une demande d’enregistrement, écrivez à la Direction générale de la réglementation et de l’expertise-conseil à l’adresse suivante : soutien.drec@rbq.gouv.qc.ca.
Les listes d’appareils approuvés conçus selon les normes CSA B355-09 et CSA B613-00, utilisées avant l’adoption du nouveau chapitre IV du Code de construction le 13 juillet 2024, peuvent être utilisées durant la période de transition de 12 mois, à condition que les travaux d’installation d’un appareil commencent avant le 13 juillet 2025.
L’enregistrement d’un modèle sur les listes d’appareils approuvés par la RBQ ne dégage pas les concepteurs (ingénieurs et architectes) ni les entrepreneurs (généraux ou spécialisés) qui réalisent et déclarent des travaux de construction des autres obligations et responsabilités applicables en vertu du chapitre IV du Code de construction.
Afin de maintenir tout appareil élévateur en bon état de fonctionnement et de sécurité, les propriétaires et les entrepreneurs chargés des travaux de son entretien doivent consulter les plus récentes obligations du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité dans la Gazette officielle du Québec.
La brochure Responsabilités des propriétaires d’appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (767 Ko) présente certaines des obligations de la précédente version du Code de sécurité, en particulier sur les dispositifs de sécurité. Son contenu est valide jusqu’au 12 janvier 2025. Après cette date, une nouvelle brochure sera disponible.
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements