Les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Cliquez sur un des titres suivants pour faire défiler la page vers l’information s’y rapportant. 

Chaque prototype (modèle) doit être approuvé par un ingénieur. L’approbation doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour l’enregistrement du modèle sur une des deux listes d’appareils approuvés pouvant être installés au Québec.

Notez que la RBQ n’approuve pas les appareils inscrits sur ces listes. Elle s’assure qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs,  a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité du prototype (modèle).

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite installés dans une habitation

Ces appareils sont conçus selon les exigences du chapitre IV du Code de construction et de la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec. Ils sont destinés au transport des personnes à mobilité réduite entre les niveaux d’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.

Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans une habitation – PDF (121 Ko).

Note : Cette liste est partielle et elle sera mise à jour dès que de nouveaux appareils approuvés seront enregistrés par les concepteurs.

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite installés dans un bâtiment autre qu’une habitation

Ces appareils élévateurs sont conçus selon les exigences du chapitre IV du Code de construction et de la norme CSA B355-19 modifiée pour le Québec. Ils sont destinés spécialement au transport sécuritaire des personnes à mobilité réduite entre les niveaux de tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.

Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite pouvant être installés dans un bâtiment autre qu’une habitation – PDF (121 Ko).

Note : Cette liste est partielle et elle sera mise à jour dès que de nouveaux appareils approuvés seront enregistrés par les concepteurs.

Pour enregistrer un modèle sur une des deux listes d’appareils approuvés pouvant être installés au Québec, vous devez fournir à la RBQ un dossier complet comprenant les documents suivants :

• La fiche technique de l’appareil
• Une copie des plans de structure, de mécanique et d’électricité scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
• Les certificats et documents pertinents
• Les procédures des essais requis
• Les manuels d’installation, d'exploitation et d’entretien
• Les attestations de conformité au Code de construction, signées et scellées par un ingénieur membre de l’OIQ.

Maintien, retrait ou modification d’une inscription sur une liste d’appareils approuvés

Maintien d’une inscription

Chaque année, le concepteur doit aviser la RBQ du maintien de l’inscription de son modèle sur une liste d’appareils approuvés. S’il omet de le faire chaque année, après la date de la première publication ou de la dernière mise à jour, la RBQ pourrait suspendre ou annuler l’inscription.

Retrait d’une inscription

Le concepteur peut demander le retrait d’un modèle d’une liste.

La RBQ peut aussi retirer une inscription si un concepteur manque à ses engagements ou si la réglementation est modifiée. 

Modification d’une inscription

Lorsqu’une modification est apportée à la conception d’un modèle, les documents présentant ces modifications doivent être soumis à la RBQ pour vérification et mise à jour du dossier. Toutes les modifications doivent être approuvées par un ingénieur.

Pour obtenir plus d’information ou pour acheminer une demande d’enregistrement, écrivez à la Direction générale de la réglementation et de l’expertise-conseil à l’adresse suivante : soutien.drec@rbq.gouv.qc.ca.

L’enregistrement d’un modèle sur les listes d’appareils approuvés par la RBQ ne dégage pas les concepteurs (ingénieurs et architectes) ni les entrepreneurs (généraux ou spécialisés) qui réalisent et déclarent des travaux de construction des autres obligations et responsabilités applicables en vertu du chapitre IV du Code de construction.

Déclaration de travaux

L’entrepreneur doit déclarer les travaux après avoir effectué les vérifications requises pour s’assurer que l’appareil et son installation sont conformes notamment aux exigences de la norme CSA B355-19 et que l’appareil puisse être mis en service en toute sécurité. La liste non exhaustive des vérifications et des essais à effectuer se trouve à l’annexe A de la norme CSA B355-19, qui est rendue obligatoire par l’article 4.15.1) du Code de construction.