Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Code ASME A17.1/CSA B44

Certification de l’appareillage électrique

Veuillez noter que cette page est en révision et qu’une partie de son contenu pourrait ne pas être à jour.

L’article 2.26.4.2 du code ASME A17.1-2019/CSA B44 :19 exige que tout appareillage électrique soit répertorié, certifié, étiqueté et marqué en vertu de la norme nationale du Canada CSA B44.1/ASME A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques (la dernière édition).

Veuillez noter que les boîtiers de contrôleurs de moteur installés à l’extérieur des emplacements prescrits à l’article 2.7.6.3.2 doivent porter le marquage supplémentaire « AGP » (accessible au grand public), pour indiquer que le boîtier de l’appareillage convient pour cette application.

Domaine d’application

La norme CSA B44.1/ASME A17.5 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour :

  • la conception
  • la construction
  • la qualité d’exécution

Équipements assujettis

Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des ascenseurs ou des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, des petits monte-charges, des monte-matériaux et des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite (plates-formes élévatrices et apapreils élévateurs d'escaliers). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :

  • commandes de moteurs
  • commandes de déplacement
  • commandes de fonctionnement
  • dispositifs de commande
  • tout autre appareillage électrique non répertorié ou non certifié et portant une étiquette ou un marquage, conformément à une autre norme ou à un autre code de sécurité

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA B44.1/ASME A17.5, en version imprimée ou en format PDF, en visitant le site Web de CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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