Introduction des nouvelles technologies dans le domaine des ascenseurs et des monte-charges

Le Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques ASME A17.1/CSA B44 n’empêchent pas l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs :

• dont la qualité, la robustesse, l’efficacité, la durabilité et la sécurité sont équivalentes;
• qui assurent un degré de résistance au feu comparable à ce qui est exigé par le code.

Par contre, vous devez démontrer, documentation technique à l’appui, que ces systèmes, méthodes ou dispositifs ont des exigences équivalentes à celles du code.

Comment se conformer aux exigences du code?

Il y a trois façons de se conformer aux exigences du code ASME A17.1-2019/CSA B44-19 :

1. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.1/CSA B44.
2. Se conformer à certaines exigences de l’ASME A17.1/CSA B44 et aux exigences pertinentes de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques pour les fonctions, les composants, les sous-systèmes et les systèmes.
3. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

En ce qui concerne les points 2 et 3, les concepteurs et les entrepreneurs ont l’obligation d'obtenir l'approbation de la Régie du bâtiment du Québec en formulant une demande de mesures équivalentes avant d’entreprendre un projet, conformément à l'article 127 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1. 1).