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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Norme - CSA-B355

Certification de l’appareillage électrique

Veuillez noter que cette page est en révision et qu’une partie de son contenu pourrait ne pas être à jour.

La norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-F04, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, est une norme nationale du Canada. Elle est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme est adoptée par référence en vertu de la norme CAN/CSA B355.

Domaine d’application

Cette norme vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour la :
  • conception
  • construction
  • qualité d'exécution.

Équipements assujettis

Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des appareils élévateurs pour personnes handicapées (plateformes élévatrices et monte escalier). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :
  • commandes de moteurs
  • commandes de déplacement
  • commandes de fonctionnement
  • dispositifs de commande
  • tout autre appareillage électrique non répertorié ou non certifié et portant une étiquette ou un marquage conformément à une autre norme ou à un autre code de sécurité.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-F04, en version imprimée ou en format PDF, à la CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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