Régie du bâtiment du Québec

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Norme - CSA-B355

Adoption de la norme CSA B355-19 et modifications depuis l'édition 2009

Tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, y compris la vérification et la mise à l’essai, des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles doivent être effectués selon les exigences de la norme CSA B355-19.

Obligations des intervenants

La Loi sur le bâtiment exige que les concepteurs et les entrepreneurs aient une connaissance approfondie des codes et normes applicables aux appareils élévateurs pour lesquels ils effectuent des travaux. Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent s’assurer que les exigences de la norme quant à l’entretien de leurs appareils sont respectées. Les concepteurs, les entrepreneurs, les consultants ainsi que les propriétaires d’appareils élévateurs devraient se procurer la nouvelle édition de la norme CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles. Cette nouvelle édition remplace celle de 2009 qui était en vigueur jusqu’au 12 juillet 2025. Elle englobe les exigences pour les appareils installés dans les habitations privées anciennement encadrées par la norme CSA B613-00.

Principales modifications apportées par la RBQ à la norme CSA B355 depuis l’édition 2009

Principales modifications apportées par la RBQ depuis l’édition 2009 de la norme CSA B355 sont les suivantes :

  • Intégration de l’ancienne norme CSA B613-00, Appareils d’habitation pour personnes handicapées, dans la norme CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles
  • Ajout d’exigences relatives au verre des regards vitrés, des gaines, des portes et barrières, ainsi que des véhicules
  • Système de communications bidirectionnelles dans les plates-formes verticales et les plates-formes d’escalier à gaine protégée
  • Détails des modifications d’un appareil de la section 10 à l’annexe D informative.

Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des principaux changements apportés par le chapitre IV à la norme CSA B355-19. Il est à noter que les mots « inspection », « inspecter » et « inspecté » doivent être remplacés, partout où ils se trouvent dans le texte français, par respectivement les mots « vérification », « vérifier » et « vérifié ».

Principaux changements apportés par le chapitre IV à la norme CSA B355-19
No article CSA B355-19Modifications
1.6Ajouter, à la fin du paragraphe :
« et si la Régie du bâtiment du Québec l’a approuvé conformément à l’article 127 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) ».
Nouveaux articles 4.1.6 
« Appareils élévateurs exposés aux intempéries »
4.1.6.1
« Les appareils élévateurs exposés aux intempéries doivent être conçus et installés de sorte que l’exposition aux intempéries n’en gêne pas le fonctionnement. »
4.1.6.1.1
« Le matériel de l’appareil élévateur et ses supports doivent être protégés contre la corrosion. »
4.1.6.1.2
« L’appareillage et le câblage électriques doivent offrir un degré de protection convenable pour une installation extérieure, conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie. ».
4.2.1

Remplacer l’alinéa b) par ce qui suit :
« b) plate-forme à gaine fermée :

i) 7000 mm dans le cas d’une habitation; 

ou

ii) 4250 mm dans les autres cas. ».
 

4.2.5Insérer, après « d’un appareil élévateur d’escalier », ce qui suit :
« ou d’une plate-forme d’escalier ».
4.4.1

Insérer, à la fin de l’alinéa b), ce qui suit :
« , à condition de satisfaire aux articles suivants pour une utilisation par une personne assise ou debout :

i) 7.7.2;

ii) 7.7.3 en éliminant le terme « et un aide »; 

et

iii) 7.7.5 en éliminant le terme « et un aide ».

Nouvel article

4.8.4
« Un éclairage automatique de la cabine est permis aux conditions suivantes :

a) L’éclairage ne peut être coupé que si les trois conditions suivantes
existent pour au moins 5 minutes :

i) la cabine est immobilisée à un palier;

ii) les portes sont fermées; 

et

iii) aucun appel n’est effectué en cabine ou aux paliers.

b) L’interruption momentanée de l’une de ces conditions active l’éclairage sans délai.

c) L’activation d’un interrupteur ou d’un dispositif de sécurité doit maintenir ou mettre en fonction l’éclairage. ».

5.1.3.1Supprimer l’alinéa c).
5.1.3.2Remplacer, aux alinéas b) ii) et b) iii), « lb-pi » par « lbf ».
Nouvel article5.2.2.3 Jeu vertical
« Le jeu vertical entre le dessous de la porte ou de la barrière palière et le seuil du palier ne doit pas excéder 10 mm (0,375 po). »
Nouvel article5.2.3.6
« Les serrures positives certifiées conformément à l’article 5.2.5.11 a) doivent verrouiller la porte en position fermée et les éléments de verrouillage doivent être engagés sur au moins 7 mm (0,28 po) avant la fermeture des contacts des serrures positives associés à la fermeture des portes ou des barrières. »
5.2.5.11

Remplacer le texte qui précède l’alinéa a) par le suivant : 
« L’engagement en position verrouillée doit être conforme à l’exigence suivante : »;

Supprimer l’alinéa b).

5.4.2

Supprimer, dans ce qui précède l’alinéa a) : 
« à plus de 300 mm »;

Remplacer les alinéas f) et g) par les suivants :
« f) Les cuvettes qui se prolongent jusqu’au sol doivent être conçues pour empêcher l’infiltration d’eau souterraine. Il doit y avoir un avaloir de sol pour empêcher l’accumulation d’eau dans la cuvette. »

« g) Les avaloirs de sol doivent être conformes au Code national de la plomberie en vigueur et fournir une barrière efficace pour empêcher l’eau, les gaz et les odeurs de pénétrer dans la gaine. ».

5.6.2Remplacer « l’utilisation du parachute » par :
« la prise du parachute ».
6.1.4.7Remplacer « avant que le dispositif de déplacement manuel soit utilisé » par :
« pendant que le dispositif de déplacement manuel est utilisé ».
Nouvel article6.1.7 Organes de suspension qui traversent un plancher ou un escalier
« Les câbles et les chaînes qui traversent un plancher ou un escalier à l’extérieur des parois de gaine doivent être protégés par des parois pleines ou ajourées. Les parois ajourées, le cas échéant, doivent empêcher le passage d’une sphère de plus de 13 mm (0,5 po) de diamètre. Des dispositifs d’inspection doivent être fournis. Les dimensions des ouvertures dans le plancher ne doivent pas excéder celles nécessaires pour permettre le passage des organes de suspension. ».
6.2.1.1

Remplacer l’alinéa b) par le suivant :
« b) câble d’aéronef 7 × 19 : peut être utilisé si le câble n’est pas soumis à de la compression. Le câble d’aéronef doit répondre aux exigences de MIL-DTL-83420M de la NFPC, sous réserve des exceptions suivantes :

i) des câbles en acier au carbone sans enveloppe, à revêtement en étain ou en zinc (Type 1A) de 7 × 19 sont permis (voir l’article 3.4.3.3 de MIL-DTL-83420M de la NFPC);

ii) des fils repères colorés ne sont pas requis (voir la section 3.6.2 de MIL-DTL-83420M de la NFPC). ».

6.2.5.1Supprimer l’article.
6.2.5.2    Supprimer l’article.
Nouvel article6.6.2.1.4
« Le dimensionnement de la soupape de décharge et de la dérivation doit être suffisant pour permettre le débit maximal de la pompe sans que la pression s’élève au-delà de 50 % de la pression de régime. Il est permis d’utiliser plus d’une soupape de décharge. »
6.9 à 6.9.5.2Supprimer les articles.
7.2.7 à 7.2.7.2Supprimer les articles.
7.3.2Remplacer, à l’alinéa a), « être conçu » par 
« être ajouré et conçu »
7.6.4.1Remplacer, à l’alinéa c), « 1:10.1 » par 
« 1:10 ».
8.2.3.1Remplacer, à l’alinéa d), « entre 890 et 1370 mm » par 
« entre 400 et 1200 mm ».
8.3.3.1Remplacer « L’alarme d’une plate-forme verticale à gaine fermée doit » par
« L’alarme et le système de communication d’urgence d’une plate-forme verticale à gaine fermée doivent ».
8.3.5Remplacer le deuxième paragraphe par les suivants :
« Si l’appel est automatique et que personne ne répond, il doit être redirigé automatiquement en moins de 45 secondes à un emplacement surveillé par du personnel pouvant prendre les actions appropriées. Les communications ne doivent pas être transmises à un système de répondeur automatisé. ».
8.5.2.3Remplacer l’article par le suivant :
« 8.5.2.3 Boîte de commande pendante et télécommande

Si une boîte de commande pendante ou une télécommande est utilisée, un dispositif d’arrêt de secours conforme à l’article 8.5.2.1 doit être incorporé à la boîte de commande et à la télécommande. ».
Annexe A

Insérer, à l’article A.2 a) i), après « 4.1.4 », ce qui suit :
 « et 4.1.6 »;

Insérer, à l’article A.2 b) iv), après « 6.1.6 », ce qui suit : 
« et 6.1.7 »;

Insérer, à l’article A.2 c) ii), après « 5.2 », ce qui suit :
 « , 5.2.3.6 »;

Insérer, après l’article A.2 d) i), le suivant :
« i.1) éclairage automatique de la cabine (4.8.4) »;

Insérer, à l’article A.2 e) iii), avant « 7.5.4 », ce qui suit : 
« 5.2.2.3, ».

Annexe BRemplacer ce qui précède l’article B.1 par ce qui suit :
« Annexe B (obligatoire) Entretien des appareils élévateurs »

Pour plus d’informations, consultez la page Les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite.

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