Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Conformément à l’article 4.06 du Code de construction, les appareils élévateurs pour personnes handicapées seront publiés sur une liste tenue à jour par la RBQ lorsque :
La conformité avec les exigences énumérées ci-dessus aussi bien qu’avec toute autre prescription de la norme CSA B355-09 « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » devra être démontrée à la RBQ par le concepteur, et ce, en vue de faire inscrire le modèle de l’appareil sur la liste des appareils autorisés à être installés au Québec, publiée par la RBQ. Seuls les appareils élévateurs inscrits sur la nouvelle liste peuvent être installés au Québec.
Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec – PDF (290 Ko).
Les concepteurs, les entrepreneurs et les consultants devraient se procurer l'édition de la norme CSA B355-09 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées».
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
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