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Régie du bâtiment du Québec

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Norme CSA B613

Équipements visés

La norme CAN/CSA B613, «Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées», est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle est adoptée en vertu des exigences du chapitre IV du Code de construction.

Édition en vigueur

L’édition 2000 de la norme est actuellement en vigueur.

Domaine d'application

La norme CAN/CSA B613 énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l’installation et au fonctionnement des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d’une habitation, dans le but d’assurer la protection contre le risque d’accidents associés à leur fonctionnement.

Appareils élévateurs visés

Les appareils élévateurs visés sont les suivants:
  • plates-formes verticales à gaine fermée
  • plates-formes verticales à gaine non fermée
  • fauteuils élévateurs d’escalier
  • plates-formes d’escalier.

Appareils non visés par cette norme

Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs pour les personnes handicapées, visés par la norme CAN/CSA B355, «Appareils élévateurs pour personnes handicapées», ni ceux faisant l’objet de la norme CAN/CSA B44, «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges».

Le terme «habitation» selon la norme CAN/CSA B613

Selon la norme CAN/CSA B613 en vigueur, le terme «habitation» désigne tout logement séparé ou unité de logement d’un immeuble à logements occupé seulement par les membres d’une même famille.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CAN/CSA B613, en version imprimée ou en format PDF, à l'Association canadienne de normalisation (CSA) Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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