Régie du bâtiment du Québec

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Principales modifications du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction

Voici les principales modifications apportées au chapitre IV du Code de construction : 

  • L’adoption de l’édition française 2019 du code ASME A17.1/CSA B44
  • Le maintien de la course maximale des monte-matériaux type B à 5 m (au lieu de 7,6 m introduit par l’édition 2019) du code ASME A17.1/CSA B44
  • L’exclusion des ascenseurs d’éoliennes
  • L’exclusion des ascenseurs de secours extérieurs
  • L’exclusion du mode d’évacuation des personnes par ascenseurs en cas d’incendie
  • L’adoption de l’édition française de la norme CSA B355 (2019)
  • La réduction de la course des plates-formes élévatrices verticales à gaine fermée pour personnes handicapées de 7 m à 4,25 m, sauf pour les appareils installés dans une habitation unifamiliale;
  • L’exclusion des plates-formes élévatrices verticales à traction et contrepoids introduits par la norme CSA B355-19
  • La précision du code électrique applicable afin d’adopter la section 38 du Code canadien de l’électricité, Première partie, CSA C22.1
  • La définition des organismes de certification.
     

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