Licence

Pour effectuer des travaux de construction sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs, il faut détenir la licence appropriée d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Sous-catégories de licence

Il y a 3 sous-catégories de licence d’entrepreneur permettant d’effectuer des travaux de construction sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs :

14.1 Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l'édition en vigueur du code CAN/CSA B44 «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques» rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (D. 895-2004, 04-09-22), et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes.

14.2 Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées, visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et CAN/CSA B613 «Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées» rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes.

14.3 Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs non compris dans la sous-catégorie 1.10 prévue à l’annexe I et dans les sous-catégories 14.1 et 14.2 ainsi que les travaux de construction connexes.

Les sous-catégories de licences touchant les ascenseurs et les autres appareils élévateurs sont comprises dans l’annexe II du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires . Une licence d’entrepreneur général ou de constructeur-propriétaire général n’autorise pas son détenteur à exécuter des travaux de construction compris dans une sous-catégorie de licence prévue à l’annexe II, à moins que cette sous-catégorie soit mentionnée dans une sous-catégorie de la licence dont il est détenteur.