Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peuvent commencer des travaux de construction visant notamment l’installation ou la modification d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur sans que ces travaux aient fait l’objet de plans et de devis.
Ces plans doivent être faits à l'échelle et doivent, avec les devis, indiquer, entre autres la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction.
En vertu de la législation québécoise, ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n’ont pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais ils doivent être disponibles sur demande pour consultation par le personnel de la RBQ.
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements