Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 198,26 $ | 99,88 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 166,97 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 166,97 $ par appareil + 14,90 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 166,97 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 166,97 $ |
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 193,05 $ | 97,25 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 162,58 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 162,58 $ par appareil + 14,51 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 162,58 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 162,58 $ |
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements
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