Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Responsabilités des intervenants

La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs:
  • les concepteurs de plans et devis, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires ont l’obligation de respecter le Code de construction
  • les propriétaires doivent se conformer au Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de leurs équipements.

Ascenseurs et autres appareils élévateurs: connaître vos obligations

Toutes les informations relatives aux obligations des entrepreneurs et propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs sont réunies dans les documents suivants: Ces publications guident les propriétaires dans la compréhension de leurs obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs peuvent également les consulter pour aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations envers la sécurité du public.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)