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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Responsabilités des intervenants

La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs:
  • les concepteurs de plans et devis, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires ont l’obligation de respecter le Code de construction
  • les propriétaires doivent se conformer au Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de leurs équipements.

Ascenseurs et autres appareils élévateurs: connaître vos obligations

Toutes les informations relatives aux obligations des entrepreneurs et propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs sont réunies dans les documents suivants: Ces publications guident les propriétaires dans la compréhension de leurs obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs peuvent également les consulter pour aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations envers la sécurité du public.

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