Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel

Voici des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus spécifiquement, cette page énonce:

• les conditions minimales à respecter pour que l’alimentation d’une génératrice de secours par un service d’utilité publique de distribution de gaz naturel soit considérée comme suffisamment fiable pour ne pas devoir prévoir une réserve de carburant sur le site
• des conditions supplémentaires à respecter.

Cette page s’adresse aux services d’utilité publique de distribution de gaz naturel, aux ingénieurs concepteurs et aux entrepreneurs spécialisés.

Exigences réglementaires

Les installations d’alimentation électrique de secours sont notamment destinées à assurer le bon fonctionnement des systèmes de protection contre l’incendie du bâtiment en cas de coupure au réseau d’alimentation électrique. En vertu du Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), ces installations doivent être conformes à la norme CSA C282-09, «Alimentation électrique de secours des bâtiments». La norme CSA 282-09 exige qu’une provision de carburant soit maintenue sur les lieux en tout temps. Cette provision doit être suffisante pour alimenter le moteur de la génératrice à pleine charge pendant au moins 2 heures (art. 7.7.1.1.). Cette durée est de 24 heures ou 72 heures dans le cas des établissements de traitement qui sont assujettis à la norme CSA Z32-09, «Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé». Toutefois, il est également permis d’alimenter les génératrices de secours à partir du réseau d’un service d’utilité publique, sans prévoir de réserve de carburant sur les lieux, à condition que la fiabilité de cet approvisionnement puisse être démontrée à la RBQ (art. 7.3.2.). Selon l’annexe B.9 de la norme CSA C282-09, il appartient à l’ingénieur concepteur du projet et au service d’utilité publique d’établir cette démonstration, en tenant compte de la fiabilité de ce service d’utilité publique, de tous les aspects liés à l’emplacement géographique du bâtiment et de la nature du projet.

Démonstration de la fiabilité de l’alimentation en gaz naturel

Fiabilité du réseau de distribution

Actuellement, seules 2 compagnies de gaz ont reçu de la Régie de l’énergie le droit exclusif de distribuer du gaz naturel au Québec. Il s’agit de Gaz Métro et de Gazifère, qui appliquent les bonnes pratiques suivantes:

• La gestion et l’entretien du réseau sont effectués selon les meilleures pratiques de l’industrie, notamment en référence aux chapitres 3, 10 et 12 de la norme CSA Z662-15.
• La continuité de la livraison de gaz est assurée en cas de panne du réseau de distribution d’électricité.
• Il n’est pas permis d’utiliser du biométhane, sauf s’il est injecté dans un réseau de distribution et qu’il remplit les critères de qualité à cet effet.
• Le service d’utilité publique tient à jour un inventaire des installations de génératrices de secours qu’elles alimentent, avec les coordonnées des responsables à aviser en cas de baisse majeure de pression dans le réseau.

Fiabilité de l’alimentation en gaz naturel de la génératrice de secours

Lors de la réception d’une demande de raccordement pour une génératrice de secours, le service d’utilité publique confirme par écrit au concepteur la fiabilité de son réseau. La lettre de confirmation de fiabilité du service d’utilité publique doit inclure:

• l’adresse du projet
• la puissance et la consommation de la génératrice
• les facteurs de fiabilité pour la région et pour l’ensemble de son réseau pour l’année précédente
• la moyenne de ces facteurs pour les 5 dernières années.

L’obtention de cette lettre de fiabilité est une condition essentielle pour alimenter une génératrice de secours à partir d’un réseau de gaz naturel et sans réserve de carburant sur le site. Si le service d’utilité publique a des raisons de croire que la partie de son réseau alimentant le raccordement présente des vulnérabilités particulières, ou s’il considère pour quelque raison que ce soit ne pas être en mesure de procurer une alimentation fiable à cette adresse spécifique, il doit refuser de remettre la lettre de fiabilité. Le service d’utilité publique doit s’assurer de maintenir la capacité du réseau à fournir, en périodes de pointe, la pression et le débit requis pour le bon fonctionnement de la génératrice de secours, en tenant compte de l’évolution du réseau et de la demande en gaz dans la zone déterminée.

Conditions supplémentaires

• L’usage du bâtiment et la capacité des occupants à évacuer rapidement en cas d’urgence sont des éléments importants à prendre en compte, en particulier dans le cas où l’alimentation en gaz pourrait être compromise par un événement pouvant simultanément causer un incendie.
• Dans le cas d’un bâtiment assujetti à la norme CSA Z32, le concepteur doit prévoir une réserve de carburant sur le site afin d’assurer l’autonomie pour la durée requise.
• Le concepteur doit prendre en considération toute situation susceptible de compromettre l’alimentation par le réseau de distribution de gaz naturel, telle qu’une zone à risque d’inondation ou de glissement de terrain identifiée par la municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) ou le ministère de la Sécurité publique.
• Le concepteur doit aviser le service local de sécurité incendie et doit se conformer aux autres conditions, le cas échéant, ou aux restrictions éventuelles qu’il pourrait émettre.
• Les autorités de protection civile peuvent également imposer des exigences supplémentaires pour certains bâtiments tels que les bâtiments de protection civile.
• Le concepteur devrait prévoir un dispositif de surveillance de la pression de gaz naturel installé en amont de la vanne supervisée exigée à l’article 7.3.6 a) ii de la norme CSA C282-09. Ce dispositif déclencherait une supervision au système d’alarme incendie du bâtiment en cas de pression anormalement basse, de manière à aviser les occupants et à permettre la mise en œuvre de mesures adéquates au plan de mesures d’urgence du bâtiment.
• Outre les mesures à prendre en cas de baisse de pression de gaz, le plan de mesures d’urgence en cas d’incendie doit préciser la localisation des vannes distinctes de fermeture de l’alimentation en gaz, le diagramme de la localisation de la conduite d’alimentation dans le bâtiment et les coordonnées des responsables du service d’utilité publique.

Évaluation des risques

Il n’est pas possible d’assurer la fiabilité d’une alimentation en carburant par un réseau de distribution de gaz naturel à 100% et en toutes circonstances. Toutefois, les solutions traditionnelles utilisant le stockage de carburant sur le site comportent également leur part de risques. La décision de ne pas prévoir de réserve de carburant sur le site et d’alimenter une génératrice de secours par un réseau de gaz naturel incombe à l’ingénieur concepteur du projet et aux entrepreneurs spécialisés. Ceux-ci doivent tenir compte des avantages et des risques de chacune des options selon le contexte du projet et les solutions disponibles. La lettre de fiabilité du service d’utilité publique, l’acceptation du service de sécurité incendie local, le cas échéant, et toute documentation pertinente doivent être conservées dans un dossier distinct par le propriétaire du bâtiment pour fins d’inspection éventuelle par la RBQ.

Rappel des principales exigences réglementaires

Outre la démonstration de fiabilité de l’alimentation, les installations de génératrices de secours alimentées au gaz naturel doivent être conformes aux normes CSA C282 et CSA B149, et aux spécifications techniques du service d’utilité publique, qui exigent notamment:

• une tuyauterie alimentant la génératrice de secours indépendante de toute autre tuyauterie de gaz naturel du bâtiment
• une vanne de contrôle distincte à l’entrée du bâtiment, signalisée adéquatement et supervisée par le tableau de commande de la génératrice et par le système d’alarme incendie. Il doit être possible de couper l’alimentation en gaz naturel des autres appareils dans le bâtiment sans couper l’alimentation de la génératrice de secours
• à l’intérieur du bâtiment, une tuyauterie d’alimentation de la génératrice en acier, protégée par une construction ayant un indice de résistance au feu d’au moins 2 heures, et identifiée adéquatement.