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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Avaloir de sol adjacent à un réservoir de mazout

Article(s) : (aucun article en particulier) édition 2009 du Code CSA B139 et l’édition 2010 du CNPI, prescrit par l'article 8.21 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction

Intervenants concernés : concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers

Date de publication : 27 janvier 2016

Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.

L’installation d’un réservoir de mazout (ou de carburant diesel) dans une pièce ou un local à l’intérieur d’un bâtiment, que ce soit pour l’alimentation d’un moteur à combustion interne ou d’un système de chauffage, est visée par les exigences de trois chapitres du Code de construction:
  • chapitre I, Bâtiment
  • chapitre III, Plomberie
  • chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Avaloir de sol adjacent à un réservoir de mazout dans un bâtiment – PDF (448 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vulgarise ces exigences afin de faciliter le travail des entrepreneurs lors d’une nouvelle installation. Elle harmonise aussi les exigences selon la configuration de l’installation choisie.

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