Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article: 4.1.1.6 1) et 9.3.1.1 5) du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment 2010 (modifié)
Date de publication: 1er juin 2015
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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