Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le solarium est une pièce généralement attenante à une maison. Il est souvent installé sur le balcon d’un bâtiment afin de profiter de la lumière du soleil. La construction peut être permanente ou temporaire. L’espace est parfois protégé par une toiture classique.
À la suite d’interprétations diverses de la part des concepteurs et d’autres intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler à ses partenaires les règles de construction d’un solarium. La construction d’un solarium requiert une licence d’entrepreneur général ou spécialisé délivrée par la RBQ.
Puisque le solarium fait partie intégrante du bâtiment, une nouvelle installation doit se conformer aux exigences du bâtiment telles qu’elles sont décrites dans le Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, Code national du bâtiment (CNB) 2005 modifié Québec (Code). Même lorsqu’il s’agit d’un ajout à un bâtiment existant, les exigences du Code s’appliquent.
Il est à noter que cette fiche, conçue selon les exigences du CNB 2005 modifié Québec, s’applique aussi aux solariums soumis aux exigences du CNB 2010 modifié Québec.
Le solarium peut devoir se conformer aux exigences portant, entre autres, sur les éléments suivants.
Le solarium peut être de construction combustible, seulement lorsque le bâtiment peut être de construction combustible.
Les éléments porteurs du solarium doivent posséder la résistance au feu requise par le Code, selon le bâtiment où est construit le solarium.
La construction du solarium est un agrandissement de l’aire de plancher et peut occasionner des correctifs à l’ensemble du bâtiment.
Le solarium doit se conformer aux exigences de construction des façades et de dégagement entre les bâtiments selon l’usage du bâtiment.
La porte du solarium doit se conformer aux exigences relatives aux issues. Il pourrait être requis que la porte pivote sur un axe vertical si le solarium fait partie du moyen d’évacuation.
Le solarium doit être muni des mêmes équipements de protection incendie que le bâtiment dont il fait partie, ce qui peut impliquer, dans certains cas, l’installation de gicleurs.
Lorsque le solarium est chauffé:
Les différentes exigences énumérées dans cette page ne sont pas exhaustives et dépendent du bâtiment auquel le solarium est attenant.
Certains bâtiments sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec et sont par conséquent sous juridiction municipale. Ces bâtiments doivent se conformer à la réglementation en vigueur de la municipalité où est construit le solarium.
Avant de procéder à la construction d’un solarium, il est important de vérifier la réglementation afin d’éviter de faire des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger.
Il n’y a pas de droit acquis lorsqu’il s’agit de conformité à la réglementation. Un solarium existant et non conforme à la réglementation en vigueur lors de sa construction devra être modifié ou démoli.
La lieutenante-gouverneure a sanctionné, hier, le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la...