Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Construction de solariums

Le solarium est une pièce généralement attenante à une maison. Il est souvent installé sur le balcon d’un bâtiment afin de profiter de la lumière du soleil. La construction peut être permanente ou temporaire. L’espace est parfois protégé par une toiture classique.

Rappel sur les règles de construction d’un solarium

À la suite d’interprétations diverses de la part des concepteurs et d’autres intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler à ses partenaires les règles de construction d’un solarium. La construction d’un solarium requiert une licence d’entrepreneur général ou spécialisé délivrée par la RBQ.

Puisque le solarium fait partie intégrante du bâtiment, une nouvelle installation doit se conformer aux exigences du bâtiment telles qu’elles sont décrites dans le Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, Code national du bâtiment (CNB) 2005 modifié Québec (Code). Même lorsqu’il s’agit d’un ajout à un bâtiment existant, les exigences du Code s’appliquent.

Il est à noter que cette fiche, conçue selon les exigences du CNB 2005 modifié Québec, s’applique aussi aux solariums soumis aux exigences du CNB 2010 modifié Québec.

Le solarium peut devoir se conformer aux exigences portant, entre autres, sur les éléments suivants.

La construction combustible

Le solarium peut être de construction combustible, seulement lorsque le bâtiment peut être de construction combustible.

La résistance au feu

Les éléments porteurs du solarium doivent posséder la résistance au feu requise par le Code, selon le bâtiment où est construit le solarium.

L’ensemble du bâtiment

La construction du solarium est un agrandissement de l’aire de plancher et peut occasionner des correctifs à l’ensemble du bâtiment.

Le dégagement entre les bâtiments et la construction des façades

Le solarium doit se conformer aux exigences de construction des façades et de dégagement entre les bâtiments selon l’usage du bâtiment.

Les issues

La porte du solarium doit se conformer aux exigences relatives aux issues. Il pourrait être requis que la porte pivote sur un axe vertical si le solarium fait partie du moyen d’évacuation.

La protection incendie

Le solarium doit être muni des mêmes équipements de protection incendie que le bâtiment dont il fait partie, ce qui peut impliquer, dans certains cas, l’installation de gicleurs.

La structure

  • les empattements doivent être à l’épreuve du gel;
  • la structure de la toiture doit être conçue afin de résister aux différentes charges décrites au Code (vent, neige, etc.), qu’elle soit de type classique ou d’un autre type.

 La salubrité

  • le solarium doit être desservi par un luminaire ou une prise fonctionnant sur interrupteur s’il dessert une unité d’habitation;
  • la hauteur du plafond du solarium est aussi établie par le Code.

Le chauffage

Lorsque le solarium est chauffé:

  • ses portes et ses fenêtres doivent être conformes aux exigences du Code au point de vue de la résistance à l’intrusion et aux fuites d’air;
  • si sa construction a fait l’objet d’une demande de permis auprès d’une municipalité après le 30 août 2012 ou si sa construction a débuté après le 28 novembre 2012, il devra se conformer à la partie 11 du chapitre Bâtiment, dans la mesure où l’aire de bâtiment, à la suite des travaux, est d’au plus 600 mètres carrés, que la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages et que le bâtiment n’abrite que des logements. Pour en savoir davantage sur l’application de ces exigences sur la construction de votre solarium, consultez la rubrique Agrandissements visés par la partie 11. Si l’aire de bâtiment est de plus de 600 mètres carrés ou que la hauteur de bâtiment est de plus de 3 étages, il devra cependant se conformer au Code national de l’énergie pour les bâtiments 2015 (CNEB), modifié pour le Québec.

Avant de procéder à la construction d’un solarium

Les différentes exigences énumérées dans cette page ne sont pas exhaustives et dépendent du bâtiment auquel le solarium est attenant.

Certains bâtiments sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec et sont par conséquent sous juridiction municipale. Ces bâtiments doivent se conformer à la réglementation en vigueur de la municipalité où est construit le solarium.

Avant de procéder à la construction d’un solarium, il est important de vérifier la réglementation afin d’éviter de faire des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger.

Il n’y a pas de droit acquis lorsqu’il s’agit de conformité à la réglementation. Un solarium existant et non conforme à la réglementation en vigueur lors de sa construction devra être modifié ou démoli.

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