Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Articles : 3.2.6.1 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction
Sujet : bâtiments de grande hauteur
Objectif : clarifier les caractéristiques propres à chaque usage principal d’un bâtiment et expliquer comment sont déterminés les bâtiments de grande hauteur
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, bâtiment ou plomberie
Date de publication : juin 2013
Mise à jour : octobre 2016
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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