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Articles : 3.4.4.4., 3.3.1.3. et 3.4.2.1. du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CNB 2010 modifié, CNB 2015 modifié)
Objectif : apporter des précisions concernant l’évacuation des locaux techniques via un sas
Intervenants concernés : concepteurs, entrepreneurs, promoteurs et propriétaires
Date de publication : 22 juillet 2022
Les locaux techniques visés sont ceux prévus pour contenir de l’équipement technique ou de l’équipement d’entretien du bâtiment. Les locaux techniques doivent être pourvus de moyens d’évacuation conformes.
Le Code prescrit, au paragraphe 3.4.4.4. 7), que les locaux techniques ne doivent pas déboucher directement dans une issue. La Régie du bâtiment du Québec apporte la présente précision pour faciliter la compréhension et l’application de cette disposition réglementaire.
Un local technique ne doit pas déboucher directement dans une issue. Le local technique peut donner sur un corridor ou un sas (vestibule); c’est ce dernier qui va ensuite déboucher dans l’issue.
Les exigences d’intégrité des séparations coupe-feu (SCF) de l’issue et d’isolation du local technique doivent être appliquées, soit :
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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