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Régie du bâtiment du Québec

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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Mezzanine considérée comme un étage pour la détermination de la hauteur de bâtiment

Article : Paragraphes 3.2.1.1. 3) et 3.2.1.1. 7) du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et du Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié Québec) (Code)

Sujets : Dimensions de mezzanine, hauteur de bâtiment

Objectif : Cette fiche vise à clarifier les conditions qui permettent de ne pas considérer une mezzanine comme un étage, dans le calcul de la hauteur de bâtiment, si elle représente 40 % ou moins de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elle est située.

Intervenants concernés : Architectes, ingénieurs, entrepreneurs et concepteurs

Date de mise à jour : 11 avril 2024

Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information s’y rapportant.

Définition d'une mezzanine et classification d’un bâtiment

Une mezzanine est un niveau entre le plancher et le plafond d’une pièce ou d’un étage quelconque, ou un balcon intérieur. Considérer une mezzanine comme un étage pour la détermination de la hauteur de bâtiment est un facteur décisif dans la classification du bâtiment en question, selon les exigences de la partie 3 ou de la partie 9 du Code. Une interprétation erronée pourrait entraîner une non-conformité (type de construction, protection par gicleurs, degré de résistance au feu des planchers, moyens d’évacuation, etc.).

Exemple de mezzanine

Figure 1 : Le niveau M est une mezzanine telle que définie au Code. Il est situé entre le plancher et le plafond de la pièce dont il fait partie.

Exemple d’une configuration qui n’est pas une mezzanine

Figure 2 : Le niveau P n’est pas une mezzanine telle que définie au Code, c’est un étage. Il n’est pas situé entre le plancher et le plafond de la pièce dont il fait partie.

Exigences réglementaires

Le Code permet de ne pas considérer l’espace situé au-dessus d’une mezzanine comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment, selon les conditions suivantes (voir les paragraphes 3.2.1.1. 3) et 3.2.1.1. 7)) :

  • L’aire cumulée des mezzanines non superposées ne dépasse pas 40 % de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elles sont situées.
  • L’espace au-dessus du plancher de la mezzanine n’est pas divisé par des cloisons ou des murs d’une hauteur supérieure à 1070 mm. Toutefois, cet espace peut comporter un espace encloisonné dont l’aire ne dépasse pas 10 % de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle se trouve la mezzanine et qui n’entrave pas la communication visuelle entre l’espace ouvert au-dessus de la mezzanine et la pièce dans laquelle celle-ci se trouve.

Figure 3 : Mezzanines non superposées

Figure 4 : Mezzanines superposées

Aire sans cloisons de la pièce de référence

L’aire de la mezzanine permise aux fins du calcul du pourcentage admissible doit être fondée sur l’aire sans cloisons du plancher de la pièce contenant la mezzanine.

Dans la figure 5, l’aire de référence permettant de calculer la superficie de la mezzanine est représentée par la lettre « A » et exclut l’aire des pièces encloisonnées.

Figure 5

Figure 6

Dans la figure 6, les armoires et les comptoirs suspendus de la cuisine ainsi que les cloisons d’au plus 1070 mm de hauteur, situés à l’intérieur d’une pièce, ne sont pas considérés comme des cloisons la subdivisant. L’aire qu’ils occupent fait partie de l’aire de plancher dans laquelle la mezzanine se trouve.

Une mezzanine qui occupe 40 % de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elle est située doit offrir une ouverture sur cette pièce correspondant minimalement à 60 % de l’aire sans cloisons, pour ne pas être considérée comme étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment.

Figure 7 et figure 8 : Mezzanines qui ne sont pas considérées comme un étage dans la détermination de la hauteur de bâtiment

Figure 7.
Figure 8.
Mezzanines avec une ouverture d’au moins 60 % de l’aire ouverte de la pièce dans laquelle elles donnent.

Figure 9 et figure 10 : Mezzanines qui sont considérées comme un étage dans la détermination de la hauteur de bâtiment

Figure 8.
Figure 9.
Mezzanines dont l’ouverture sur l’aire de la pièce dans laquelle elles donnent correspond à moins de 60 % de l’aire ouverte.

Communication visuelle

Les exigences relatives aux mezzanines sont liées à la nécessité d’avoir une communication visuelle entre la mezzanine et l’espace dans lequel elle s’inscrit. Cette notion clairement évoquée dans le paragraphe 3.2.1.1. 7) est implicite dans le paragraphe 3.2.1.1. 3) par la limitation de la hauteur des cloisons à 1070 mm.

Figure 11 : Mezzanine qui n’est pas considérée comme un étage dans la détermination de la hauteur de bâtiment

L’espace encloisonné M2 représente 10 % de l’aire sans cloisons de la pièce A.
L’espace M2 n’entrave pas la communication visuelle entre l’espace ouvert M1 et la pièce A dans laquelle M1 se trouve.

Figure 12 : Mezzanine qui est considérée comme un étage dans la détermination de la hauteur de bâtiment

L’espace encloisonné M2 entrave la communication visuelle entre l’espace ouvert M1 et la pièce dans laquelle celui-ci se trouve.

Étapes pour considérer une mezzanine comme un étage dans la détermination de la hauteur de bâtiment

Ces étapes ne s’appliquent que pour des mezzanines dont la superficie totale est d’au plus 40 % de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elles sont situées.

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