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Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol tel que défini dans le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (CNB 2005 modifié), ci-après appelé Code.
Pour connaître les exigences du code actuellement en vigueur (CNB 2015) à ce sujet, veuillez vous référer au Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) – PDF (2,8 Mo).
Le niveau moyen du sol est défini à l’article 1.4.1.2. de la division A du Code, soit: Niveau moyen du sol (grade): (pour déterminer la hauteur de bâtiment) le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, lorsque ces niveaux sont mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de 3 m du mur, selon des relevés qui tiennent compte de toutes les autres dénivellations que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour véhicules et pour piétons (voir premier étage).
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...