Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Les références mentionnées à l’article 6.2.1.1., qui ne sont pas nécessairement les plus contraignantes, n’ont pas de caractère prioritaire ou obligatoire par rapport à une autre référence technique mentionnée ou non dans cet article. L’article impose l’utilisation des règles de l’art édictées dans un manuel ou une norme, sans limiter le choix à celles qui y sont citées.
Le choix d’une référence technique doit être guidé par la pertinence de celle-ci selon l’application visée. Ainsi, à titre d’exemple, la norme CAN/CSA-Z317.2, applicable aux établissements de santé, ne prédomine pas sur un standard équivalent de l’ASHRAE. Pour ce type d’établissements, il serait toutefois plus naturel de retenir l’édition 2010 ou une édition ultérieure de la norme CAN/CSA-Z317.2, puisque celle-ci est explicitement citée dans l’article.
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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