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Article(s) : note A-1.3.3.1. 3), application de la partie 11 et paragraphe 11.2.1.2. 8) de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables à la ventilation des agrandissements
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de mise à jour : 6 mai 2020
Un garage de stationnement de plus de 4 voitures n’a pas à se conformer aux exigences de ventilation de la partie 11, et ce, même si ce garage de stationnement dessert des logements d’un bâtiment dont l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m² et dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages. L’installation de ventilation doit toutefois se conformer aux exigences de la partie 6.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...