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Régie du bâtiment du Québec

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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Formuler une demande d’interprétation

Si vous souhaitez mieux comprendre un article de la réglementation, utilisez le formulaire de demande d’interprétation.

Afin d’améliorer la compréhension de certains articles ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques et administratives relatives au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Notez qu'elles peuvent avoir été mises à jour depuis leur date de publication.

Pour trouver plus facilement une interprétation ou une directive, vous pouvez :

  • trier les informations d’une colonne en cliquant sur l’en-tête de celle-ci (cette option n’est pas disponible sur les cellulaires)
  • filtrer le tableau en inscrivant un mot-clé ou un numéro d’article dans le champ ci-dessous.

Titre

Date de publication

Article(s) concerné(s)

Mots-clés

Évènements en plein air : foires, carnavals et festivals2017-05-01 Code de construction et Code de sécurité du Québec et Loi et Règlement sur les appareils sous pressionJeu et manège, jeu mécanique, chapiteau, casse-croûte
Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction2015-11-01 344 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecTransformation du bâtiment, usage du bâtiment, exigence d’origine
Façades - Entretien et inspection2013-03-01 371 à 384 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecBâtiment en hauteur, rapport de vérification, condition dangereuse, indice de détérioration
Parcs de stationnement - Entretien et inspection2017-04-01 385 à 400 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecÉtagé, souterrain, aérien, vérification annuelle, fiche de vérification, condition dangereuse, entretien préventif, réparation
Bâtiments d’habitation2013-03-01 346, 351 à 354, 356 à 360 et 366 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecLieu de sommeil, sécurité incendie, avertisseur de monoxyde de carbone, stationnement intérieur, avertisseur de fumée, éclairage de sécurité, système de détection et d’alarme incendie, séparation coupe-feu, exigence plus contraignante
Établissements de soins autres que RPA2019-10-28 Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecHôpitaux, CHSLD, sécurité incendie, éclairage de sécurité, résistance au feu, séparation coupe-feu, système de détection et d’alarme incendie, avertisseur de monoxyde de carbone
Exigences du Code national de prévention des incendies2013-03-01 370 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecSystème de gicleurs, système de détection et d’alarme incendie, ferme-porte, équipement de secours, évacuation, mesure de sécurité, exercice de sauvetage, résidence privée pour aînés, établissement de soins, exigence d’entretien
Tours de refroidissement à l’eau - Obligations du propriétaire2016-09-01 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec Legionella pneumophila, légionelles, entretien, protocole d’échantillonnage, échantillon
Tours de refroidissement à l’eau - Programme d’entretien2016-09-01 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecLegionella pneumophila, légionelles, protocole d’échantillonnage, échantillon, résultat d’analyse
Spectacles avec effets spéciaux2016-07-01 Code de construction et Code de sécurité du Québec, chapitres Bâtiment, Gaz et Électricité, et Loi et Règlement sur les appareils sous pressionÉvénement en plein air, spectacle, effet de flammes, effet pyrotechnique
Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie2017-04-01 Section 6.3 de la division B du Code national de prévention incendie (CNPI) 2010 (modifié), partie intégrante du chapitre I, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec Norme CAN/ULC-S536, fréquence des vérifications, réseau avertisseur d’incendie
Registre d’inspection du bâtiment2018-02-26 Plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI)Système de protection et d’alarme incendie, réseau de communication phonique, éclairage d’urgence, alimentation électrique de secours, système de gicleurs, extincteur portatif, plan de sécurité incendie, exercice d’évacuation, séparation coupe-feu, dispositif d’obturation, installation de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), équipement de cuisson commercial, avertisseur de fumée, détecteur de monoxyde de carbone, bâtiment de grande hauteur, contrôle des fumées, façade, parc de stationnement étagé, installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE)
Résidences privées pour aînés (RPA)2015-03-01 346 à 369 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (sauf articles 351 et 357)Sécurité incendie, personnes âgées, éclairage de sécurité, résistance au feu, séparation coupe-feu, système de détection et d’alarme incendie, avertisseur de fumée, avertisseur de monoxyde de carbone, système de gicleurs
Mérule pleureuse2021-08-23 Norme BNQ 3009-610 Contamination des habitations par la mérule – Investigation et réhabilitation du bâtimentChampignon, contamination, bois
Mécanismes de verrouillage électromagnétique2023-01-27 344 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS)Verrouillage, porte, RPA, électromagnétique, CBCS