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Si vous souhaitez mieux comprendre un article de la réglementation, utilisez le formulaire de demande d’interprétation.
Afin d’améliorer la compréhension de certains articles ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques et administratives relatives au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.
Notez qu'elles peuvent avoir été mises à jour depuis leur date de publication.
Pour trouver plus facilement une interprétation ou une directive, vous pouvez :
Titre | Date de publication | Article(s) concerné(s) | Mots-clés |
---|---|---|---|
Évènements en plein air : foires, carnavals et festivals | 2017-05-01 | Code de construction et Code de sécurité du Québec et Loi et Règlement sur les appareils sous pression | Jeu et manège, jeu mécanique, chapiteau, casse-croûte |
Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction | 2015-11-01 | 344 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Transformation du bâtiment, usage du bâtiment, exigence d’origine |
Façades - Entretien et inspection | 2013-03-01 | 371 à 384 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Bâtiment en hauteur, rapport de vérification, condition dangereuse, indice de détérioration |
Parcs de stationnement - Entretien et inspection | 2017-04-01 | 385 à 400 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Étagé, souterrain, aérien, vérification annuelle, fiche de vérification, condition dangereuse, entretien préventif, réparation |
Bâtiments d’habitation | 2013-03-01 | 346, 351 à 354, 356 à 360 et 366 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Lieu de sommeil, sécurité incendie, avertisseur de monoxyde de carbone, stationnement intérieur, avertisseur de fumée, éclairage de sécurité, système de détection et d’alarme incendie, séparation coupe-feu, exigence plus contraignante |
Établissements de soins autres que RPA | 2019-10-28 | Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Hôpitaux, CHSLD, sécurité incendie, éclairage de sécurité, résistance au feu, séparation coupe-feu, système de détection et d’alarme incendie, avertisseur de monoxyde de carbone |
Exigences du Code national de prévention des incendies | 2013-03-01 | 370 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Système de gicleurs, système de détection et d’alarme incendie, ferme-porte, équipement de secours, évacuation, mesure de sécurité, exercice de sauvetage, résidence privée pour aînés, établissement de soins, exigence d’entretien |
Tours de refroidissement à l’eau - Obligations du propriétaire | 2016-09-01 | 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Legionella pneumophila, légionelles, entretien, protocole d’échantillonnage, échantillon |
Tours de refroidissement à l’eau - Programme d’entretien | 2016-09-01 | 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Legionella pneumophila, légionelles, protocole d’échantillonnage, échantillon, résultat d’analyse |
Spectacles avec effets spéciaux | 2016-07-01 | Code de construction et Code de sécurité du Québec, chapitres Bâtiment, Gaz et Électricité, et Loi et Règlement sur les appareils sous pression | Événement en plein air, spectacle, effet de flammes, effet pyrotechnique |
Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie | 2017-04-01 | Section 6.3 de la division B du Code national de prévention incendie (CNPI) 2010 (modifié), partie intégrante du chapitre I, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec | Norme CAN/ULC-S536, fréquence des vérifications, réseau avertisseur d’incendie |
Registre d’inspection du bâtiment | 2018-02-26 | Plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI) | Système de protection et d’alarme incendie, réseau de communication phonique, éclairage d’urgence, alimentation électrique de secours, système de gicleurs, extincteur portatif, plan de sécurité incendie, exercice d’évacuation, séparation coupe-feu, dispositif d’obturation, installation de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), équipement de cuisson commercial, avertisseur de fumée, détecteur de monoxyde de carbone, bâtiment de grande hauteur, contrôle des fumées, façade, parc de stationnement étagé, installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) |
Résidences privées pour aînés (RPA) | 2015-03-01 | 346 à 369 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (sauf articles 351 et 357) | Sécurité incendie, personnes âgées, éclairage de sécurité, résistance au feu, séparation coupe-feu, système de détection et d’alarme incendie, avertisseur de fumée, avertisseur de monoxyde de carbone, système de gicleurs |
Mérule pleureuse | 2021-08-23 | Norme BNQ 3009-610 Contamination des habitations par la mérule – Investigation et réhabilitation du bâtiment | Champignon, contamination, bois |
Mécanismes de verrouillage électromagnétique | 2023-01-27 | 344 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS) | Verrouillage, porte, RPA, électromagnétique, CBCS |
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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