Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone si votre établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisissez un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée; veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.
Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence qui peut être maintenu en fonction pendant au moins 30 minutes en cas de panne du système électrique régulier. Assurez-vous de la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence de votre bâtiment afin qu’il respecte les exigences et les normes citées au Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec.
Les éléments de construction (murs et planchers) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment et contribuent ainsi à la sécurité des occupants. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des murs entre les suites (logements ou chambres), ou des planchers de votre bâtiment. Entre autres, ces travaux peuvent inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces. Il est recommandé de consulter un expert (par exemple, un architecte) afin d’évaluer la nature des interventions requises.
Le bâtiment doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa construction et respecter les exigences du Code national de prévention des incendies.
En outre, si votre établissement est muni d’un parc de stationnement souterrain ou aérien ou s’il compte 5 étages hors sol ou plus, d’autres exigences du règlement s’appliquent au bâtiment. Veillez à les respecter! Prenez connaissance de ces exigences en consultant les pages Entretien et inspection des façades et Entretien et inspection des parcs de stationnement.
Les propriétaires doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: vérification et entretien des ascenseurs, des monte-charges, des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite, installation de dispositifs antirefoulement, etc.
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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