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Articles : 346 à 369 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (sauf articles 351 et 357)
Sujet : résidences privées pour aînés
Objectif : clarifier les exigences réglementaires
Intervenants concernés : propriétaires et gestionnaires de résidences privées pour aînés comprenant les habitations destinées à des personnes âgées autonomes, certains établissements de soins et certaines résidences supervisées
Date de publication : mars 2013
Date de mise à jour : juillet 2019
Être propriétaire ou gestionnaire d’une résidence privée pour aînés (RPA) signifie héberger une clientèle plus vulnérable que la population générale. En ce qui a trait à la sécurité incendie, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) prévoit des exigences plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment.
Ces exigences portent notamment sur les éléments suivants :
Le guide Résidences privées pour aînés : vos obligations – PDF (14,9 Mo) résume les obligations à respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés. Il présente également d’autres exigences consignées dans plusieurs chapitres du Code de sécurité.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut autoriser l'application d’une mesure équivalente ou différente de celle qui est prévue à un code ou à un règlement lorsqu'il lui est démontré que les dispositions de ce code ou de ce règlement ne peuvent raisonnablement être appliquées.
Vous avez ainsi la possibilité de proposer des ajustements vous permettant d’atteindre autrement les objectifs et le niveau de sécurité visés par la réglementation. Vous devez, pour ce faire, soumettre une demande de mesure équivalente ou différente à la RBQ.
Consultez la page Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes pour plus de détails sur ce type de demande. Une marche à suivre spécifique doit être adoptée dans le cas des :
Pour toute question sur le processus de demande de mesure différente ou équivalente, vous pouvez joindre la RBQ par courriel à l’adresse mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro 418 646-7713.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...