Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Vous devez prélever ou faire prélever des échantillons d’eau de vos tours en respectant le Protocole d’échantillonnage du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec. Vous devez ensuite faire analyser ces échantillons par un laboratoire accrédité pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila.
Vous avez l’obligation de vous assurer que le laboratoire accrédité transmette sans délai tous les résultats des analyses à la RBQ.
En cas de contamination, vous devez mettre en place des mesures qui élimineront la dispersion de l’eau par aérosol lorsqu’un résultat d’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 0000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L) ou plus.
Le tableau suivant montre le portrait global des principales dispositions mises en vigueur lors des deux phases réglementaires.
Principales dispositions réglementaires | Mise en vigueur 2013 | Mise en vigueur 2014 |
---|---|---|
1 – Faire élaborer et faire signer le programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel | Oui | Oui |
2 – Respecter le programme d’entretien | Oui | Oui |
3 – Transmettre des renseignements sur l’installation (déclaration) | Oui | Oui |
3.1 – à la première mise en service de l’installation | Oui | Oui |
3.2 – au 1er mars de chaque année | Non | Oui |
4 – Tenir un registre | Oui | Oui |
5 – Respecter certains seuils de concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
6 – Prendre des échantillons d’eau lors du redémarrage, après la mise en hivernage, et à la suite d’une décontamination, ainsi qu’à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service | Non | Oui |
7 – Faire analyser les échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
7.1 – faire analyser les échantillons par un laboratoire accrédité | Non | Oui |
7.2 – faire analyser les échantillons par la méthode utilisant des milieux de culture | Non | Oui |
8 – S'assurer que le laboratoire accrédité transmette tous les résultats d'analyse à la RBQ (entrée en vigueur le 1er avril 2016) | Non | Oui |
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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