Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

Vous êtes ici :

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Tours de refroidissement à l’eau - Programme d’entretien

Obligations du propriétaire concernant le programme d’entretien

Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée.

Pourquoi un programme d’entretien?
Qui peut élaborer un programme d’entretien?
Quel est le contenu d’un programme d’entretien?
Comment déterminer la concentration en Legionella pneumophila?
Comment faire le prélèvement d’un échantillon?
À qui faire parvenir l’échantillon?
Quelles sont les concentrations en Legionella pneumophila qu’un propriétaire doit respecter?
Quoi faire avec les résultats d’analyse?
Quelles sont les actions requises lorsqu'il est impossible de déterminer la concentration en Legionella pneumophila de l’échantillon?
Comment vérifier l’efficacité du programme d’entretien?
Quand le programme d’entretien doit-il être révisé?

Pourquoi un programme d’entretien?

Il apparaît inévitable que des légionelles parviennent à s’introduire dans les installations de tours de refroidissement à l’eau et à y proliférer parce que cet environnement leur est favorable (température et nutriments). La conception même de ces installations fait en sorte que des aérosols en quantité plus ou moins importante et potentiellement contaminés par des légionelles peuvent s’échapper des tours de refroidissement, et ce, malgré la présence de pare-gouttelettes. Par conséquent, il faut considérer la maîtrise du risque causé par les légionelles dans les installations avec des tours de refroidissement comme une activité continue et essentielle. C’est pour ces raisons que le Règlement exige que les installations et les équipements des tours de refroidissement à l’eau d’un bâtiment soient entretenus suivant un programme d’entretien. Ce programme vise à préserver l’intégrité des installations des tours de refroidissement et à limiter la prolifération de légionelles.

Qui peut élaborer un programme d’entretien?

La mise en œuvre d’un programme d’entretien efficace est essentielle pour limiter le risque d’une éclosion de légionellose. Le Règlement Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. prévoit que le programme devra être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel, notamment l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des chimistes du Québec ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec, selon leur champ d’exercice, et dont les activités sont reliées au domaine des installations de tours de refroidissement à l’eau.

L’élaboration du programme d’entretien nécessite la contribution de différentes compétences, notamment sur les aspects mécaniques de l’installation, sur le traitement de l’eau et sur le suivi du maintien de la qualité de l’eau, incluant la concentration en Legionella pneumophila. Toutes les personnes impliquées, notamment le gestionnaire technique, le traiteur d’eau et l’exploitant de la production doivent travailler en étroite collaboration, sous la coordination du responsable de l’élaboration du programme.

Quel est le contenu d’un programme d’entretien?

Le programme d’entretien doit contenir:

la procédure de mise en hivernage et de redémarrage, le cas échéant
la procédure des arrêts et des redémarrages pendant la période de service
la procédure de nettoyage
la procédure de maintien de la qualité de l'eau afin de minimiser le développement de bactéries et de limiter en permanence la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 unités formant colonie par litre d'eau (UFC/L).
Cette procédure doit obligatoirement prévoir:
- l'endroit où les prélèvements d'échantillons doivent être effectués pour l'analyse de la concentration en Legionella pneumophila dans l'eau
- les mesures correctives à appliquer lorsque le résultat de l'analyse d'un prélèvement indique une concentration en Legionella pneumophila égale ou supérieure à 10 000 UFC/L, mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L, afin de ramener la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 UFC/L
la procédure de décontamination à appliquer lorsque le résultat d'analyse d'un échantillon indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus
les mesures visant la diminution de la corrosion, de l'entartrage et de l'accumulation de matières organiques
un plan schématisé du réseau d’eau de l'installation de tour de refroidissement à l’eau
la liste des produits et des substances chimiques à utiliser et leur description, le cas échéant
les mesures visant la vérification des composantes mécaniques de l'installation de tour de refroidissement à l'eau.

Chaque programme d’entretien est spécifique à une installation. En effet, il faut tenir compte de l’emplacement, du climat, de la vocation de l’installation, de certaines particularités de conception ou d’autres conditions particulières. Pour élaborer le programme d’entretien, l’équipe multidisciplinaire doit également prendre en considération le fonctionnement de l’installation, le régime de traitement de l’eau, les résultats du suivi et des contrôles ainsi que l’historique de l’installation dont

un bris majeur
des réparations effectuées à la suite de ces bris
l’utilisation de la procédure de décontamination
le remplacement d’un appareil ou d’un équipement

En soutien à l’élaboration d’un programme d’entretien, différentes sources d’information peuvent aussi être utilisées, dont

le manuel d’opération et d’entretien du fabricant
les guides reconnus sur l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau tels que
- le Guideline-WTB-148(08)-Best Practices for Control of Legionella, publié par Cooling Technology Institute (CTI)
- les documents de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), notamment le Guideline-12-2000-Minimizing the Risk of Legionellosis Associated with Building Water Systems
- le Legionella 2003 : An Update and Statement by the Association of Water technologies (AWT).

Comment déterminer la concentration en Legionella pneumophila?

On détermine la concentration en Legionella pneumophila en faisant un prélèvement d’échantillon d’eau et en le faisant analyser par un laboratoire accrédité. La méthode d’analyse employée par le laboratoire doit utiliser des milieux de culture. Les laboratoires Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

qui réalisent les analyses sur les concentrations en Legionella pneumophila doit être accrédité par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

(CEAEQ). Durant la période normale de service de l’installation, une analyse en Legionella pneumophila est exigée par le Règlement à chaque intervalle d’au plus 30 jours, ainsi que

lors du redémarrage, après la mise en hivernage; et
entre 2 et 7 jours, à la suite de l'utilisation de la procédure de décontamination.

Comment faire le prélèvement d’un échantillon?

Le prélèvement d’eau devrait être réalisé par une personne possédant des connaissances ou une qualification appropriée en échantillonnage d’eau potable, d’eau de piscine ou d’autres matrices pertinentes. Le prélèvement doit être réalisé selon le Protocole d’échantillonnage de l’eau du circuit d’une installation de tour de refroidissement pour la recherche des légionelles Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

. Certains laboratoires accrédités peuvent offrir ce service. Le prélèvement de l'échantillon doit être réalisé à un point du circuit qui soit le plus représentatif de l'eau qui sera dispersée par aérosol et hors de l'influence directe de l'eau d'appoint et de l'ajout de produits de traitement. Le point de prélèvement doit être précisé dans la procédure sur le maintien de la qualité de l’eau et indiqué sur l’installation.

À qui faire parvenir l’échantillon?

L’échantillon prélevé doit être acheminé à un laboratoire accrédité par le CEAEQ. Il doit être accompagné d'un formulaire de transmission dûment rempli contenant les informations et indications suivantes:

l’adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement à l’eau
le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tour de refroidissement à l’eau
le numéro d'identification de l'installation de tour de refroidissement à l’eau attribué par la RBQ
la date, l’heure de prélèvement et la température de l'eau
le nom et la signature du préleveur d’eau
la référence et la localisation du point de prélèvement
la nature et la concentration des produits de traitement
la date et l’heure de la dernière injection des produits de traitement dans le réseau de l'installation de tour de refroidissement à l’eau, si l'injection n'est pas en continu.

La conservation et le transport des échantillons doivent respecter le Protocole d’échantillonnage de l’eau du circuit des tours de refroidissement pour la recherche des légionelles Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

, DR-09-11, du CEAEQ.

Quelles sont les concentrations en Legionella pneumophila qu’un propriétaire doit respecter?

Le tableau 1 indique les mesures à prendre en fonction du résultat d’analyse de la concentration en Legionella pneumophila. Ces données sont exigées par la réglementation à la suite des propositions faites par des experts dans le domaine. Elles sont aussi basées sur certaines normes internationales.

Les valeurs des résultats d’analyse imposent des actions appropriées afin de corriger une situation anormale. Un dépassement de ces valeurs n’entraîne pas toujours une éclosion de légionellose.

Tableau 1 – Mesures à prendre en fonction du résultat d’analyse de la concentration en *Legionella pneumophila*
Niveau d’action	Résultat d’analyse	Mesures à prendre
Normal	Moins de 10 000 UFC/L	Maintenir le traitement et le programme d’entretien.
Seuil d’intervention	Entre 10 000 et 1 000 000 UFC/L	Identifier les causes de l’augmentation de la concentration en Legionella pneumophila. Vérifier l’efficacité des mesures correctives.
Seuil de risque sanitaire	1 000 000 UFC/L et plus	Mettre en place des mesures qui élimineront toute dispersion de l’eau par aérosol. Appliquer immédiatement la procédure de décontamination. Identifier les causes du dépassement avec le ou les membres d’un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d’entretien. Appliquer des mesures correctives. Vérifier l’efficacité des mesures correctives. Effectuer un nouveau prélèvement conforme et l'acheminer au laboratoire accrédité pour une nouvelle analyse de la concentration en Legionella pneumophila (2 à 7 jours plus tard).

Quoi faire avec les résultats d’analyse?

Cas particulier

Lorsqu'un résultat d'analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus, le propriétaire doit s’assurer de le recevoir et qu’il soit transmis sans délai à la RBQ et au directeur de santé publique de la région où est située son installation. La transmission du résultat doit être réalisée par le laboratoire accrédité qui effectue l’analyse. Dans ce cas, le laboratoire accrédité doit conserver le ou les isolats provenant de l'échantillon et le résultat de l'analyse pendant une période de 3 mois.

Le propriétaire doit s'assurer d’obtenir tous les résultats d'analyse de la concentration en Legionella pneumophila effectuée par le laboratoire accrédité. Ces résultats d’analyse doivent se retrouver avec les formulaires de transmission des échantillons dans le registre de l’installation. Le propriétaire doit aussi s’assurer que le laboratoire accrédité transmette à la RBQ tous les résultats dans un délai de 30 jours suivant la date du prélèvement de l’échantillon. Cependant, lorsque le résultat d’analyse

indique une concentration en Legionella pneumophila qui est égale ou supérieure à 10 000 UFC/ L, mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L
ou
rend impossible la quantification de la concentration en Legionella pneumophila en raison de la présence d'une flore interférente, le propriétaire doit s'assurer d’obtenir ce résultat du laboratoire accrédité le jour ouvrable suivant son émission.

Quelles sont les actions requises lorsqu’il est impossible de déterminer la concentration en Legionella pneumophila de l’échantillon?

Si la flore interférente est trop présente dans l’eau, le laboratoire accrédité pourrait ne pas être en mesure de procéder à l’analyse de l’échantillon pour quantifier sa concentration en Legionella pneumophila. Le propriétaire doit, quant à lui, procéder à l’identification des causes générant la flore interférente et appliquer par la suite les mesures correctives appropriées en vérifiant leur efficacité.

Comment vérifier l’efficacité du programme d’entretien?

L’objectif du programme d’entretien est de préserver l’intégrité des installations des tours de refroidissement et de limiter la prolifération de la légionelle. Pour en vérifier l’efficacité, il faut prévoir dans la procédure de maintien de la qualité de l’eau des mécanismes de suivi régulier, voire continu, de certains indicateurs relatifs à la qualité de l’eau ainsi qu’un contrôle régulier des concentrations de légionelle, et ce, peu importe le type de traitement d’eau choisi. Il appartient à la fois au propriétaire, à l’opérateur de l’installation et, le cas échéant, à la firme responsable du traitement de l’eau, de s’assurer du respect des paramètres de qualité de l’eau.

Le suivi des indicateurs

Dans le programme d’entretien, les professionnels doivent identifier les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques qui permettent de diagnostiquer les dérives de la qualité de l’eau. Les paramètres physico-chimiques de qualité de l’eau à mesurer pourraient comprendre: la concentration résiduelle de biocides, l’alcalinité, les chlorures, le pH, la température, la conductivité, les solides dissous, la dureté, les résidus d’agents anticorrosion, la présence de flore bactérienne totale, etc. La fréquence des mesures pour les paramètres physico-chimiques est établie par des professionnels, mais doit permettre de rendre compte de l’efficacité des mesures de prévention qui sont mises en œuvre. Chaque paramètre doit avoir une gamme de valeurs acceptables préalablement déterminée. Toute dérive (valeurs d’un ou plusieurs paramètres en dehors de la gamme de valeurs acceptables) nécessite des actions correctives déterminées par le professionnel responsable de l’élaboration du programme d’entretien. Les résultats concernant la Legionella pneumophila obtenus par la méthode qPCR peuvent également être utilisés comme indicateurs de suivi dans le processus de surveillance routinière pour diagnostiquer les dérives de la qualité de l’eau. Cette méthode permet de quantifier la bactérie Legionella pneumophila dans l’eau, mais elle ne permet pas de distinguer les bactéries viables de celles qui sont non viables. L’interprétation des résultats doit donc se faire prudemment. Si un résultat obtenu dans le cadre d’un suivi régulier indique une augmentation de la concentration en unités de génôme, cela peut indiquer qu’une source potentiellement active est présente dans le réseau d’eau.

Le suivi des concentrations en Legionella pneumophila

En plus du suivi des indicateurs physico-chimiques et microbiologiques mentionnés précédemment, il est exigé par le Règlement de suivre les concentrations en Legionella pneumophila dans l’eau par une méthode utilisant des milieux de culture. Les autres paramètres physico-chimiques et biologiques mesurés dans l’eau servent d’indicateurs de perte de contrôle ou de dérive du système, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour juger du risque de contamination par la Legionella pneumophila. La vérification de l’efficacité des mesures correctives implique un prélèvement d’échantillon d’eau pour l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila par un laboratoire accrédité seulement après l’utilisation de la procédure de décontamination.

Quand le programme d’entretien doit-il être révisé?

Le Règlement exige une révision du programme d’entretien tous les 5 ans ou à la suite de l’un des événements suivants:

une modification de l'installation de tour de refroidissement à l’eau affectant le programme d’entretien
un changement de la procédure de maintien de la qualité de l’eau
l’utilisation de la procédure de décontamination.

La révision doit être effectuée par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel, selon leur champ d’exercice, et dont les activités sont reliées au domaine des installations de tours de refroidissement à l’eau.

Accès rapides Bâtiment

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.