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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. Cette fiche de renseignements techniques indique aux propriétaires le type et la fréquence des vérifications qu’ils doivent effectuer et leur précise quels sont les entrepreneurs qui peuvent effectuer ce type de travaux.

Types de vérification

Les vérifications exigées par le CBCS doivent être faites à intervalle régulier conformément à la norme CAN/ULC – S536, Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie. Ces vérifications visent à s’assurer que le système d’alarme et toutes ses composantes sont toujours fonctionnels. Lors de vos demandes de service, vous pouvez citer cette norme; vous serez ainsi assuré que toutes les entreprises avec qui vous communiquez ont la même information. Nous vous recommandons aussi de citer cette norme dans votre contrat. Une fois les vérifications complétées, l’entrepreneur remet au propriétaire un rapport détaillé démontrant le résultat de la vérification et, si nécessaire, une liste des composantes qui doivent être réparées ou remplacées. Ces travaux devront être réalisés afin de rendre le système d’alarme et de détection incendie conforme aux exigences.

Fréquence des vérifications

Chaque jour, il faut s’assurer que le système d’alarme incendie est fonctionnel et qu’aucun problème n’est signalé sur le panneau d’alarme incendie. Cette vérification peut être effectuée par le propriétaire ou son représentant.
Chaque mois, il faut effectuer certains tests sur plusieurs éléments du réseau afin de s’assurer que celui-ci est en état de fonctionner. Cette inspection peut être faite par le propriétaire, son représentant ou une firme spécialisée.
Chaque année, des inspections, des tests et des essais plus approfondis doivent être effectués en plus des inspections hebdomadaires et mensuelles. Ces tests et ces inspections doivent être effectués par une firme spécialisée et un rapport d’inspection complet doit être obtenu et conservé.

Qui peut effectuer les travaux?

Tous les travaux d’installation, de réparation et de modification effectués sur un système d’alarme incendie doivent être effectués par un entrepreneur détenant la ou les licences appropriées. L’inspection, quant à elle, ne requiert pas que l’entrepreneur détienne une licence. Toutefois, il faut faire attention car, si l'entrepreneur ne détenant pas de licence découvre des anomalies dans le système d’alarme, le propriétaire devra faire affaire avec un deuxième entrepreneur détenant les licences appropriées pour effectuer les modifications, réparations ou remplacements nécessaires.

L’entrepreneur détenteur d’une licence de sous-catégorie 13.2 Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie peut installer et vérifier les systèmes d’alarme et de détection incendie. Cependant, si le système comporte des composantes électroniques, informatiques ou de télécommunication, il doit aussi détenir les licences des sous-catégories 17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation et 17.2 Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance. Finalement, si des travaux d’électricité assujettis sont requis, il doit aussi détenir la licence de sous-catégorie 16 Entrepreneur en électricité.

Le Registre des détenteurs de licence Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. permet de s’assurer que l’entrepreneur détient la ou les sous-catégories appropriées. Vous pouvez aussi consulter des associations professionnelles telles que l’Association canadienne d’alarme incendie pour trouver un entrepreneur.

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