Déclaration de travaux obligatoire, conformément au Code de construction

Les travaux de construction qui doivent être déclarés incluent les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de modification ou de démolition d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public. L’entrepreneur général ou, en son absence, l’entrepreneur spécialisé ou le constructeur-propriétaire doit d’abord vérifier auprès de la municipalité où il effectue les travaux si un permis de construction est requis.

Vos travaux ne requièrent pas de permis de construction?

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire est responsable de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux ne requérant pas de permis de construction. La déclaration de travaux doit être transmise à la RBQ au plus tard le 20^e jour du mois qui suit la date du début des travaux. À cet effet, utilisez le formulaire Déclaration de travaux : Code de construction – chapitre Bâtiment – PDF (215 Ko).

Vos travaux requièrent un permis de construction de votre municipalité?

C’est la municipalité qui a délivré votre permis de construction qui est responsable de déclarer les travaux à la RBQ.