Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment exempte de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction tout bâtiment qui abrite uniquement un des usages principaux prévus et définis à ce code. Parmi ces usages :
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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