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Le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment exempte de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction tout bâtiment qui abrite uniquement un des usages principaux prévus et définis à ce code. Parmi ces usages :
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...