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Adoptées par décret en avril 2015, les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur en juin 2015.
Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2010, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec.
Toute nouvelle construction ou transformation réalisée entre juin 2015 et janvier 2022 et qui ne se prévalait pas des modalités prévues pour la période transitoire devait respecter cette édition du Code.
Tout comme lors de l’édition précédente, une période transitoire de 18 mois était prévue. Les dispositions du chapitre I du Code de construction approuvé par le décret no 293-2008 du 19 mars 2008 pouvaient être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, à la condition que les travaux aient débuté avant le 13 décembre 2016.
Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont touchés par ce dernier. Comme pour les autres chapitres des codes de construction et de sécurité, les bâtiments et les équipements exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont maintenant listés au tout début du chapitre auquel elles s’appliquent. Cette façon de faire sera désormais la norme pour tous les chapitres du Code de construction.
Pour connaître la liste des bâtiments exemptés, consultez la section I, Champ d’application, du chapitre 1, Bâtiment, du Code de construction.
De plus, afin d’harmoniser les chapitres Bâtiment des codes de sécurité et de construction, l’entrée en vigueur du CNB 2010 modifié Québec marque l’assujettissement de toutes les résidences privées pour aînés à l’application du Code de construction, peu importe leur superficie, leur nombre d’étages ou le nombre de résidents qui y sont hébergés.
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a apporté plusieurs changements techniques à l’édition 2010 du Code national du bâtiment. S’ajoutent à ces changements, les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, qui reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en novembre 2000 et incluses dans le CNB 2005. Des mesures sont ajoutées, alors que certaines dispositions du CNB 2010 sont abrogées ou modifiées pour les rendre compatibles avec le cadre de la Loi sur le bâtiment. Ces changements visent notamment à:
Vous pouvez télécharger le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, qui comprend le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec, sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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