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Régie du bâtiment du Québec

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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015

Adoptées en novembre 2021, les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 8 janvier 2022. Une autre modification élargissant la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains est entrée en vigueur le 2 juin 2022.

Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.

Les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débutent le 8 juillet 2023 ou après cette date doivent respecter les exigences de cette édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Elle inclut :

  • les modifications découlant de la mise à jour du CNB (et généralement adoptées par les autres provinces)
  • le maintien des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB
  • le retrait de plusieurs modifications du Québec antérieures pour favoriser l’harmonisation des exigences du Code avec celles du CNB 2015 publié par le Centre national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
  • les modifications provenant des demandes du milieu et offrant d’autres possibilités que les méthodes de construction permises au Code actuel.

Elle permet également de réaliser en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030, en plus de répondre à certains objectifs inscrits dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue.

Les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débutent entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter la précédente ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Bâtiments visés

Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont touchés par ce dernier.

Les bâtiments et les équipements exemptés sont listés au tout début du chapitre. Consultez la section I, Champ d’application, du chapitre I, Bâtiment, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour en prendre connaissance.

Résumé des principales modifications
ObjectifsPrincipales modifications
Faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.
  • Revoir le design de douches et de baignoires pour améliorer la sécurité et l’accessibilité et augmenter les dégagements pour accéder aux équipements.
Améliorer le niveau de sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes (diminuer les risques de chute).
  • Mettre à jour les exigences pour le design des escaliers et des rampes, le nombre de mains courantes et la hauteur des garde-corps.
Diminuer les risques de propagation d’un incendie.
  • Améliorer l’intégrité des séparations coupe-feu;
  • Installer des gicleurs dans les petites salles de spectacles de moins de 300 personnes.
Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie.
  • Améliorer les systèmes de détection et d’alarme incendie;
  • Assurer l’accès aux aires de plancher des bâtiments de moins de 6 étages en cas d’urgence.
Améliorer l’insonorité dans les logements.
  • Introduire un indice de transmission du son apparent (ITSA).
Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques.
  • Revoir les exigences minimales pour les charges sismiques dans les zones à peu de risques;
  • Mettre à jour les dispositions relatives aux charges dues au vent, à la neige et à la glace.
Améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau, protection contre l’infiltration des gaz souterrains).
  • Modifier les dégagements pour l’entretien des tours de refroidissement à l’eau;
  • Spécifier les distances minimales entre les ouvertures de soufflage, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air;
  • Réduire le seuil de concentration de radon maximale dans l’air;
  • Installer des canalisations de base sous une dalle de plancher.

Se procurer le Code de construction

Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.  La nouvelle version du Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est constituée du Code national du bâtiment 2015, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec.

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