Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015

Adoptées en novembre 2021, les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 8 janvier 2022. Une autre modification élargissant la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains est entrée en vigueur le 2 juin 2022.

Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.

Les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débutent le 8 juillet 2023 ou après cette date doivent respecter les exigences de cette édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Elle inclut :

• les modifications découlant de la mise à jour du CNB (et généralement adoptées par les autres provinces)
• le maintien des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB
• le retrait de plusieurs modifications du Québec antérieures pour favoriser l’harmonisation des exigences du Code avec celles du CNB 2015 publié par le Centre national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction
• les modifications provenant des demandes du milieu et offrant d’autres possibilités que les méthodes de construction permises au Code actuel.

Elle permet également de réaliser en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030, en plus de répondre à certains objectifs inscrits dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Une période transitoire de 18 mois est prévue.

Les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débutent entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter la précédente ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont touchés par ce dernier.

Les bâtiments et les équipements exemptés sont listés au tout début du chapitre. Consultez la section I, Champ d’application, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction pour en prendre connaissance.

Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.  La nouvelle version du Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec) est constituée du Code national du bâtiment 2015, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec.