Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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L’application d’exigences spécifiques de la partie 10 de la division B a pour objet de faciliter la transformation de bâtiments et de structures existants. Ces exigences spécifiques permettent de maintenir ou d’améliorer les conditions de sécurité existantes, même lorsqu’elles sont différentes des exigences propres à une construction neuve.
Bien que le Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié Québec)
contienne la partie 10 de la division B en vigueur depuis la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, les modifications apportées à l’édition précédente de cette partie ne sont pas identifiées.
La Régie du bâtiment du Québec a produit cette codification administrative – PDF (370 Ko) de la partie 10. Le texte qui correspond à un ajout ou à une modification technique à l’édition de 2010 est signalé à l’aide d’un trait vertical mince dans la marge à l’emplacement approximatif où ces changements se trouvent. Toutefois, les suppressions et les renumérotations ne sont pas indiquées.
Des codifications administratives ont également été produites pour la partie 10 des éditions précédentes du Code. Pour les obtenir, veuillez écrire à communications@rbq.gouv.qc.ca.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...